Aspect: 1.9.1 : Interaction avec les électeurs
Cet aspect porte sur l'interaction entre les parlementaires et le peuple qu'ils représentent. La principale responsabilité d'un parlementaire consiste à représenter tous les citoyens de sa circonscription, dont ceux qui n'ont pas voté pour lui ou n'ont tout simplement pas pris part au vote.
Ce rôle de représentation concerne tous les parlementaires, quels que soient les différents systèmes politiques ou électoraux. Il s'applique dans une égale mesure aux parlementaires des pays où il n'existe pas de circonscriptions uninominales, ou bien où les circonscriptions sont plurinominales, et à ceux qui siègent dans les chambres hautes des systèmes fédéraux ou bicaméraux, qui représentent des unités territoriales infranationales. Le nombre d'électeurs représentés par un parlementaire influe nécessairement sur la façon dont les parlementaires s'acquittent de leur rôle de représentation.
Le calendrier parlementaire devrait laisser une place raisonnable à l'interaction entre les parlementaires et leurs électeurs, ce qui peut par exemple exiger que les séances plénières et les réunions des commissions aient lieu certains jours de la semaine, libérant les autres jours pour que les parlementaires puissent aller à la rencontre des électeurs de leur circonscription.
Il est également important que les procédures en place au parlement offrent aux parlementaires diverses occasions de soulever des questions au nom de leur électorat, notamment lors des plénières ou des réunions des commissions. Ces possibilités procédurales incluent notamment les interventions lors des débats, la présentation de questions orales et écrites, l'élaboration de lois et les demandes d'information soumises à l'exécutif. Les points soulevés par les parlementaires doivent être dûment pris en considération.
Les capacités institutionnelles du parlement jouent un rôle important en ce qu’elles aident les parlementaires à remplir leur rôle de représentation. Les parlements peuvent, par exemple, donner accès à des ressources telles qu’une permanence, du personnel, des indemnités de déplacement, des fonds à consacrer aux relations avec l'électorat, ainsi que d'autres formes de soutien.
Certains parlements exigent des parlementaires qu'ils informent le parlement et le public des activités qu'ils mènent dans leur circonscription.
Objectif
Évaluez votre parlement au regard de cet aspect
Critères d'évaluation
N° 1 : Cadre juridique
Le cadre juridique énonce clairement les devoirs et les attentes allant de pair avec le rôle de représentation des parlementaires.
N° 2 : Possibilités de soulever des questions au parlement
Le règlement du parlement offre à tous les parlementaires des possibilités raisonnables de soulever au parlement des questions préoccupant leur électorat, notamment lors des travaux en commission et des débats en plénière.
N° 3 : Calendrier parlementaire
L'organisation du calendrier parlementaire facilite le rôle de représentation des parlementaires. Les parlementaires disposent de suffisamment de temps pour nouer des contacts avec leurs électeurs.
N° 4 : Ressources
Le parlement fournit aux parlementaires des ressources suffisantes pour qu'ils puissent mener à bien des activités auprès de leur électorat. Ces ressources sont attribuées de façon équitable et apartisane.
Comment mener à bien l'évaluation
L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.
Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :
- Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement établissant la représentation comme l'une des fonctions essentielles des parlementaires
- Dispositions du règlement du parlement offrant à tous les parlementaires la possibilité de soulever au parlement des questions préoccupant leur électorat
- Dispositions du règlement du parlement portant sur les ressources mises à la disposition des parlementaires pour qu'ils s'acquittent efficacement de leur fonction de représentation
- Registres parlementaires des débats en plénière et en commission
Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.
Télécharger l'indicateurFaites-vous aider pour l'évaluation
L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.
Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.
URL copiée dans le presse-papiers