Indicateur: 1.3 : Fonctionnement du parlement

Le présent indicateur porte sur les responsabilités particulières confiées aux parlementaires pour mener à bien les travaux législatifs. Il décrit les cadres qui régissent les activités des parlementaires en séance plénière, notamment ceux contenus dans le règlement intérieur d'une chambre, ainsi que les règlements qui définissent la capacité des parlementaires à établir l'ordre du jour, à convoquer des réunions, à mener des débats, à prendre des décisions, à assurer la tenue des registres de l'institution et à traiter des questions générales en séance plénière. Il porte également sur les méthodes permettant de maintenir l'activité parlementaire en période d'urgence ou de crise. 

Cet indicateur souligne le rôle des parlementaires pour ce qui est d'élaborer des lois de façon responsable, ordonnée et responsable.