Indicateur: 1.8 : Budget

Les lois de finances annuelles et toute loi de même nature portant sur les recettes et les dépenses publiques figurent au nombre des lois les plus importantes examinées par le parlement. Dans les régimes démocratiques, le parlement joue un rôle clé dans l'approbation et le contrôle des recettes et des dépenses publiques au nom des citoyens. Les recettes publiques sont en général considérées comme partie intégrante de la procédure législative, mais les dépenses publiques constituent quant à elles une fonction à part et un grand nombre de parlements ont donc une commission des finances (recettes publiques) et une commission du budget (dépenses publiques) distinctes.

Le présent indicateur porte sur le rôle joué par le parlement à tous les stades du cycle budgétaire annuel. La première grande phase de ce cycle, connue sous le nom d'examen préalable, concerne l'élaboration et l'examen du projet de budget, les propositions d'amendement des parlementaires et l'approbation du budget. La seconde phase, baptisée examen a posteriori, concerne le contrôle de l'exécution du budget une fois ce dernier adopté. 

La commission des comptes publics, instance spécialisée du parlement, ainsi que d'autres commissions et l'institution supérieure de contrôle, jouent en général un rôle important dans ce processus d'analyse approfondie.

La connaissance et l'analyse approfondie du budget étant des domaines spécialisés, cet indicateur porte aussi sur les services spécialisés à la disposition du parlement pour l'aider à remplir son rôle.