Aspect: 1.11.2 : Défense

Cet aspect concerne le rôle joué par le parlement dans la politique en matière de défense, qui recouvre les déclarations de guerre, l'état d'urgence, le déploiement des forces armées, la vente et l'exportation d'armes et la protection des civils pendant les conflits.

Le contrôle civil de la politique en matière de défense est essentiel dans une société démocratique saine. Le parlement est chargé de représenter les intérêts de tous les groupes de la société et de protéger les droits de l'homme en jouant le rôle de garde-fou contre le recours injustifié et disproportionné à la force et en veillant à ce que les décisions politiques prises en matière de défense soient conformes aux besoins de la population.

La Constitution ou d'autres éléments du cadre juridique devraient définir l'étendue de la participation du parlement à la déclaration de guerre, au déploiement de troupes et la portée de son rôle en situation d'état d'urgence. Les compétences du parlement dans ce domaine varient considérablement, allant du droit de débattre et de remettre en cause la décision de déployer l'armée à un simple devoir d'information de l'exécutif à son endroit. Dans la pratique, quel que soit le système en cause, il est important que le parlement reste mobilisé et informé et que les relations entre les branches du pouvoir reposent sur la confiance.

Le parlement devrait veiller à ce que la politique en matière de défense reste assujettie au droit international et au contrôle démocratique, notamment en s'assurant que, lorsque des armes sont vendues, leur utilisation ne viole pas le droit international humanitaire.

La mise en discussion transparente, dans l'enceinte parlementaire, des décisions prises en matière de défense permet au public d'exercer son droit de regard en l'aidant à comprendre les motifs et les risques d'une intervention militaire et des pouvoirs d’exception, ainsi que la mesure dans laquelle ils respectent les normes de la société et les droits de l'homme.

Le parlement peut disposer d'une commission chargée des questions de défense ou d'une commission chargée à la fois de la sécurité et de la défense. Dans certains parlements bicaméraux, il s’agit d'une commission mixte composée de parlementaires des deux chambres. Les pouvoirs conférés au parlement devraient aussi inclure la surveillance de l'intégration de la dimension de genre dans la politique en matière de défense, notamment la composition des forces armées et des autres organismes de défense, les effets différenciés des opérations militaires et de maintien de la paix en fonction du genre, ainsi que la protection, pendant les conflits, des femmes, des filles, des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres, queer/fluides et intersexuées (LGBTQI+).