Aspect: 1.7.1 : Élection et révocation de l’exécutif

Cet aspect porte sur trois pouvoirs fondamentaux du parlement concernant l’élection et la révocation de l’exécutif, à savoir :

• le pouvoir d’élire le chef de l’État/du gouvernement
• le pouvoir d’organiser un vote de confiance à l’égard de l’exécutif
• le pouvoir de censurer ou de destituer le chef de l’État/du gouvernement ou des ministres.

Le mandat du parlement concernant ces pouvoirs varie selon les systèmes politiques. Le mandat du parlement est généralement fixé par la Constitution et précisé dans des lois et dans le règlement du parlement. 

Dans certains pays, le parlement peut jouer un rôle direct dans l’élection du chef de l’État/du gouvernement, tandis que dans d’autres, le parlement n’a qu’un rôle limité, voire nul, dans ce processus. Le sens donné au "vote de confiance à l’égard de l’exécutif" varie également d’un système politique à l’autre. Le sens retenu ici correspond au pouvoir du parlement de retirer sa confiance s’il considère que l’exécutif dans son ensemble, ou certains de ses membres, ne s’acquittent pas de leurs fonctions.

Dans les systèmes parlementaires, le mandat de l’exécutif dépend généralement du soutien continu du parlement, lequel a le pouvoir, le cas échéant, de renverser le gouvernement par un vote de défiance. Dans ce type de système, des règles et des critères clairs doivent être établis pour : la nomination des candidats à la fonction de chef de l’État/du gouvernement et celle des membres du gouvernement ; la procédure d’examen du programme de gouvernement proposé et la composition du gouvernement ; les délais à respecter ; et le quorum requis pour obtenir la confiance du parlement dans l’exécutif.

Dans les systèmes présidentiels, le chef de l’État/du gouvernement élu au suffrage direct demeure responsable devant les citoyens pendant toute la durée de son mandat. Le parlement est généralement habilité à approuver individuellement les ministres et les membres du gouvernement, et des règles claires doivent être établies pour : la présentation des candidatures pour approbation ; les procédures d’audition ; et le quorum requis pour la prise de décision finale. En général, le parlement dispose également de mécanismes permettant de destituer le chef de l’État/du gouvernement ou des ministres en cas de manquement à leurs obligations constitutionnelles ou de conduite illégale.

Indépendamment des spécificités propres à chaque pays, il est important que les pouvoirs du parlement dans ces domaines soient clairement énoncés dans le cadre juridique, et que les procédures y afférentes soient clairement définies et appliquées de manière cohérente dans la pratique.