Aspect: 1.4.2 : Président du parlement

Cet aspect concerne le mandat, le rôle, les fonctions et les devoirs du président du parlement, dont la principale responsabilité consiste à veiller au déroulement ordonné et constructif des discussions et des débats ayant lieu au parlement. Le président du parlement est en général un parlementaire élu au début de chaque session par ses collègues parlementaires pour présider la chambre ou, dans un système monocaméral, le parlement tout entier. Premier parmi ses pairs, le président du parlement dispose des compétences et des ressources requises pour assumer ses responsabilités.

Le rôle officiellement dévolu au président du parlement inclut en général les prérogatives suivantes :

  • présider les débats et les votes
  • trancher les questions de procédure et de privilège parlementaires
  • faire régner l'ordre et la discipline à la chambre
  • superviser les questions administratives
  • se charger de l'organisation des activités du parlement
  • représenter le parlement ou la chambre lors de cérémonies officielles se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières nationales.

Dans certains systèmes politiques, le président du parlement a une voix prépondérante en cas de partage des voix lors d'un vote.

Le président du parlement est habilité à faire respecter le règlement et à rappeler à l'ordre et à la discipline tout parlementaire enfreignant ces règles.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne le président du parlement :

  • Le cadre juridique définit le mandat, le rôle, les fonctions et les devoirs du président du parlement et précise les modalités de son élection, ainsi que la durée de son mandat. 

  • Le président du parlement est chargé de coordonner et de gérer les activités des instances parlementaires, d'administrer le fonctionnement d'ensemble du parlement ou de la chambre, de présider les réunions et d'exercer les pleins pouvoirs administratifs au sein du parlement ou de la chambre.

  • Le président du parlement s'acquitte de ses fonctions en toute impartialité et neutralité, gère avec équité les prises de parole, offre à tous les groupes politiques et à tous les parlementaires les mêmes chances de participer aux débats et répartit équitablement les ressources du parlement.

  • Le président du parlement est chargé de faire respecter le règlement et le code de conduite du parlement. Il est habilité à rappeler à l'ordre et à la discipline tout parlementaire enfreignant ces règles.

  • Le président du parlement jouit d'un statut matériel privilégié, notamment une rémunération plus élevée et un dispositif attaché à sa personne prévoyant un nombre suffisant de collaborateurs.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Cadre juridique

Le cadre juridique définit le mandat, le rôle, les fonctions et les devoirs du président du parlement et précise les modalités de son élection, ainsi que la durée de son mandat. 

N° 2 : Rôle

Le cadre juridique charge le président du parlement de coordonner et administrer les activités des instances parlementaires, de gérer le fonctionnement d'ensemble du parlement ou de la chambre, de présider les réunions et d'exercer les pleins pouvoirs administratifs au sein du parlement ou de la chambre. 

N° 3 : Impartialité

Le président du parlement est tenu de s'acquitter de ses fonctions en toute impartialité et neutralité, de gérer avec équité les prises de parole, d’offrir à tous les groupes politiques et à tous les parlementaires les mêmes chances de participer aux débats et de répartir équitablement les ressources du parlement.

N° 4 : Ressources

Le président du parlement a accès aux ressources requises pour mener à bien son mandat, notamment à un dispositif attaché à sa personne prévoyant un nombre suffisant de collaborateurs.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions de la Constitution ou autres éléments du cadre juridique définissant le mandat, les fonctions et les devoirs du président du parlement
  • Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement établissant que le rôle du président du parlement consiste à coordonner et administrer les activités des instances parlementaires, à gérer le fonctionnement d'ensemble du parlement ou de la chambre, à présider les réunions et à exercer les pleins pouvoirs administratifs au sein du parlement ou de la chambre
  • Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement précisant que le président du parlement est tenu de s'acquitter de sa tâche en toute impartialité et neutralité
  • Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement indiquant que le président du parlement est chargé de faire respecter le règlement et le code de conduite du parlement
  • Information concernant les ressources et les collaborateurs à la disposition du président du parlement
  • Exemplaires de la déclaration de patrimoine soumise par le président du parlement

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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