Aspect: 1.11.1 : Sécurité

Cet aspect concerne le rôle joué par le parlement dans la politique en matière de sécurité et la gouvernance.

Les prestataires publics de services de sécurité sont les institutions chargées par l'État d'assurer sa sécurité et autorisées à faire usage de la force en son nom. L'usage de la force inclut la menace du recours à la force et la restriction de certains droits fondamentaux dans des conditions particulières définies par la loi. Chaque secteur de la sécurité est différent, mais les prestataires publics de services de sécurité comprennent en général :

• les forces armées, à savoir l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air, la garde côtière et autres formations militaires et auxiliaires
• les institutions publiques de maintien de l'ordre, notamment la police, la gendarmerie et les forces de police auxiliaires
• les corps chargés de protéger l'exécutif, notamment la garde présidentielle ou les unités de protection rapprochée
• les services de renseignement, militaires et civils, les garde-frontières et l'administration douanière
• les forces de sécurité de réserve et locales, les unités de défense civile, la garde nationale, la protection civile et les brigades d'intervention d'urgence, ainsi que les prestataires commerciaux de services de sécurité travaillant pour l'État.

Le principe qui veut que les services de sécurité dépendent de représentants politiques démocratiquement élus, auxquels ils rendent compte, est considéré depuis longtemps comme l'une des conditions de base du bon fonctionnement et du bien-être des sociétés démocratiques.

Le parlement joue un rôle essentiel en veillant à ce que le secteur de la sécurité fonctionne selon le principe du respect de l'état de droit et des droits de l'homme. Il doit définir le cadre juridique de la politique en matière de sécurité et, dans le cadre de sa fonction de contrôle, veiller à ce que les interventions du secteur de la sécurité soient encadrées par des processus participatifs et transparents tenant compte des besoins de tous les groupes de la société. 

Le parlement devrait disposer de mécanismes permanents de contrôle du secteur de la sécurité, qui devrait relever du mandat d'une ou de plusieurs commissions, par exemple une commission spécialisée chargée de la sécurité, du maintien de l'ordre et du renseignement, ou une commission mixte s'occupant également des questions de défense. Il faut que les parlementaires possèdent des connaissances et des compétences suffisantes pour mener à bien le travail législatif de fond requis par l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation encadrant la politique relative au secteur de la sécurité. Il est donc important de  renforcer la capacité des commissions parlementaires chargées des questions de sécurité et d'aider les parlementaires à exercer leur prérogative de contrôle en matière de sécurité.

Voir également l'aspect 1.7.2 : Accès aux informations détenues par l’exécutif.