Aspect: 1.3.5 : Quorum

Cet aspect porte sur les exigences en matière de quorum, à savoir le nombre minimum de parlementaires devant être présents afin que les travaux du parlement soient valables. Le quorum constitue donc une mesure pratique qui permet au parlement de fonctionner efficacement en l'absence de l'ensemble des parlementaires.

Les pratiques diffèrent d'un pays à l'autre en ce qui concerne le quorum nécessaire pour la tenue d'un débat et le quorum nécessaire pour le vote de différents textes législatifs. La pratique observée ces dernières décennies montre que de nombreux parlements ont diminué voire supprimé les exigences en matière de quorum pour les débats, tout en les maintenant pour le vote des lois et autres textes législatifs. Indépendamment de ces variations, le quorum vise à empêcher la prise de décision par une poignée de parlementaires.

Les règles relatives au quorum sont généralement définies dans le cadre juridique du pays et dans le règlement intérieur de la chambre. Souvent, les règles fixent un délai précis entre le moment où la "vérification du quorum" est annoncée et celui où le quorum doit être atteint pour entamer ou poursuivre un débat. Dans certains parlements, les parlementaires peuvent présenter une "motion d'ordre" pour attirer l'attention sur l'absence de quorum, ce qui oblige le président du parlement à demander que le quorum soit atteint afin que les travaux puissent se poursuivre.