Aspect: 1.5.2 : Gestion des ressources humaines

Cet aspect porte sur les ressources humaines nécessaires pour assurer l’efficacité de l’action parlementaire. Les ressources humaines examinées ici concernent uniquement le personnel administratif géré par l’administration parlementaire, et non le personnel politique qui assiste les parlementaires et les groupes politiques.

La gestion des ressources humaines comprend le renforcement des capacités institutionnelles en vue d’obtenir une meilleure performance dans la durée. Il est donc important de bien former le personnel pour permettre à l’administration parlementaire de répondre aux besoins du parlement sur le long terme. 

Dans certains pays, le personnel est autorisé à passer de la fonction publique à l’administration parlementaire. Le cadre juridique peut préciser que les membres du personnel parlementaire appartiennent à la fonction publique, notamment pour ce qui a trait à la retraite et aux autres avantages connexes.

Voir également l’aspect 1.1.4 : Autonomie administrative, l’indicateur 2.2 : Intégrité institutionnelle et l’indicateur 5.2 : Pratiques institutionnelles inclusives.

Afficher plus Afficher moins

Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la gestion des ressources humaines :

L’administration parlementaire dispose de ressources humaines suffisantes pour pouvoir remplir son mandat. 

La planification, l’affectation et l’évaluation du personnel nécessaire pour soutenir l’activité parlementaire sont régies par des processus et des procédures. 

Le recrutement et la promotion du personnel parlementaire sont régis par les principes suivants :

  • Le personnel parlementaire doit être recruté et promu sur la base du mérite, dans le cadre d’une mise en concurrence équitable et ouverte.
  • Les nominations ne doivent pas être fondées sur des considérations politiques personnelles ou partisanes.
  • Les parlementaires ou le personnel politique ne peuvent être associés au recrutement et à la promotion du personnel parlementaire que dans des circonstances exceptionnelles, généralement pour le personnel qui occupe les postes les plus élevés.
  • Le recrutement doit viser, dans la mesure du possible, à ce que le personnel parlementaire soit représentatif de l’ensemble des citoyens du pays. 

Des politiques claires régissent les procédures disciplinaires, la conduite morale, les heures de travail et les congés du personnel parlementaire. L’application de ces politiques fait l’objet d’un examen régulier.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Politiques

Des politiques claires en matière de ressources humaines sont établies, mises en œuvre et régulièrement révisées afin d’assurer la gestion efficace du personnel parlementaire. Ces politiques régissent le recrutement et le maintien en poste du personnel parlementaire, ainsi que les procédures disciplinaires, la conduite éthique, les heures de travail et l’attribution des congés. 

N° 2 : Processus

Il existe des processus établis pour la planification, la gestion de la performance et la communication de l’information. Des descriptifs de poste clairs sont disponibles, ainsi que des informations sur les salaires, les avantages et autres primes de résultat. Les ressources humaines sont suffisantes pour couvrir tous les aspects des travaux parlementaires.

N° 3 : Recrutement et promotion

Existence de règles et procédures fixées par le parlement concernant le recrutement et la promotion du personnel parlementaire. Le personnel parlementaire est recruté et promu sur la base du mérite, dans le cadre d’une mise en concurrence équitable et ouverte, sans considérations politiques. 

N° 4 : Formation et spécialisation

L’administration parlementaire dispose d’un cadre pour le perfectionnement professionnel du personnel parlementaire, qui propose des formations et des spécialisations dans des domaines spécifiques, et qui tient compte des compétences et des capacités particulières requises. 

Comment mener à bien l'évaluation

L’aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l’appui de votre appréciation.

Exemples d’éléments permettant d’étayer l’évaluation :

  • Dispositions du cadre juridique relatives aux liens entre la fonction publique et l’administration parlementaire
  • Dispositions de la Constitution ou autres éléments du cadre juridique relatifs à l'indépendance du recrutement et de la promotion du personnel parlementaire
  • Règles, procédures et directives relatives au recrutement et à la promotion du personnel parlementaire
  • Données chiffrées sur le recrutement et la promotion du personnel parlementaire
  • Examens ou rapports relatifs aux processus de recrutement et de promotion
  • Politiques relatives à la gestion des ressources humaines au sein de l’administration parlementaire
  • Contrats de performance, rapports sur le travail accompli et évaluations de la performance
  • Cadre et travaux (le cas échéant) de suivi et d’évaluation

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l’évaluation.

Télécharger l'indicateur

Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

URL copiée dans le presse-papiers