Aspect: 1.4.1 : Plénière

Cet aspect porte sur l'organisation des séances plénières, qui sont le théâtre des activités législatives et de contrôle les plus importantes du parlement. C'est généralement en séance plénière que sont entendus les plus hauts responsables de l'État, notamment le président et le premier ministre. La séance plénière est l'enceinte dans laquelle se déroulent les débats politiques et les votes sur des lois déjà examinées en commission. Toutes les grandes décisions prises au nom du parlement, notamment celles qui concernent le règlement du parlement, doivent être débattues et faire l'objet d'un vote en plénière.

Dans les systèmes monocaméraux, les plénières rassemblent l'intégralité des parlementaires. Dans les systèmes bicaméraux, chaque chambre a sa propre plénière. Les plénières ont normalement lieu dans les locaux du parlement, hormis lorsque le règlement autorise une délocalisation ou la tenue d'une séance en ligne. Le cadre juridique devrait garantir la transparence des séances plénières en prévoyant leur diffusion en direct sur une chaîne de télévision ou Internet, ainsi que la présence des médias.

Voir également l'indicateur 1.3 : Fonctionnement du parlement, l'indicateur 3.1 : Transparence des processus parlementaires, l'aspect 3.2.2 : Site web du parlement et l'indicateur 3.3 : Accès au parlement.

Afficher plus Afficher moins

Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la plénière :

  • Le cadre juridique prévoit la tenue de séances plénières. Toutes les grandes décisions prises au nom du parlement sont débattues et font l'objet d'un vote en plénière.

  • Le règlement du parlement couvre tous les aspects de la conduite des séances plénières. Le président fait respecter ces règles en toute impartialité.

  • Les plénières ont lieu dans la ou les chambres respective(s) du bâtiment du parlement, hormis lorsque le cadre juridique autorise une délocalisation ou la tenue d'une séance en ligne.  

  • Les séances plénières du parlement sont accessibles au public. À l'instar du public, des représentants des médias dûment accrédités sont autorisés à y assister. Les séances plénières ne se déroulent à huis clos que dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi. 

  • L'ordre du jour des séances plénières est approuvé par la plénière elle-même et rendu public à l'avance.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Cadre juridique

Le cadre juridique prévoit la tenue de séances plénières. Toutes les grandes décisions prises au nom du parlement sont débattues et font l'objet d'un vote en plénière.

N° 2 : Lieu

Le cadre juridique prévoit que les séances plénières doivent se tenir exclusivement dans la ou les chambres respective(s) du bâtiment du parlement, hormis lorsqu'une délocalisation ou des séances en ligne sont autorisées, ou dans d'autres circonstances exigeant de tels changements pour des raisons impératives. 

N° 3 : Transparence

Le cadre juridique prévoit que les séances plénières sont publiques. L'ordre du jour des plénières est disponible à l'avance. À l'instar du public, des représentants des médias dûment accrédités sont autorisés à assister aux séances plénières, qui ne se déroulent à huis clos que dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions de la Constitution, lois ou résolutions/décisions du parlement définissant le cadre réglementaire s'appliquant aux séances plénières, notamment le quorum requis, le calendrier et la durée des séances plénières ordinaires et les motifs et la procédure permettant de convoquer une plénière extraordinaire
  • Dispositions de la Constitution ou lois établissant que les séances plénières doivent se dérouler exclusivement dans la ou les chambres respective(s) du bâtiment du parlement
  • Dispositions du règlement du parlement établissant que les séances plénières sont, sauf indication contraire, accessibles au public

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

Télécharger l'indicateur

Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

URL copiée dans le presse-papiers