Indicateur: 1.1 : Autonomie parlementaire

Le présent indicateur porte sur l’autonomie du parlement dans tous les aspects de son fonctionnement. Dans les systèmes démocratiques, le parlement, en tant qu’organe représentatif suprême, exerce le pouvoir législatif, définit les grandes orientations politiques et contrôle l’activité de l’exécutif, conformément au cadre juridique. Le parlement dispose des pouvoirs constitutionnels et/ou juridiques nécessaires pour adopter et modifier son propre règlement, établir sa propre structure, déterminer le mandat et la composition de ses commissions, fixer son propre ordre du jour et son calendrier, établir et contrôler son propre budget, prendre ses propres dispositions en matière d’administration et de personnel et s’assurer qu’il dispose des ressources nécessaires pour mener à bien son mandat.