Aspect: 1.4.6 : Groupes interpartis

Cet aspect concerne les dispositions se rapportant à l'établissement et au fonctionnement des groupes interpartis, qui offrent aux parlementaires de différents partis une enceinte importante à l'intérieur de laquelle partager des informations, débattre de questions de politique, exprimer des inquiétudes communes et dialoguer avec les organisations concernées.

 

Les groupes interpartis tels que les "caucus", les "groupes parlementaires multipartites" ou les "groupes d'amitié interparlementaires" rassemblent des parlementaires appartenant à différents partis politiques et, dans les systèmes bicaméraux, à une chambre ou aux deux, dans l'optique de défendre une cause ou d'approfondir une question. Ces groupes peuvent avoir des objectifs, une taille et des règles de fonctionnement très variés. Ils peuvent avoir un statut officiel, semi-officiel ou informel suivant les systèmes. Certaines catégories de groupes interpartis, notamment les groupes de femmes parlementaires, existent dans de nombreux parlements.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne les groupes interpartis :

  • Les parlementaires ont le droit d'établir des groupes interpartis.

  • Les groupes interpartis publient des informations concernant leur structure, leurs ressources et leurs activités. Le code de conduite des parlementaires s'applique également aux activités des groupes interpartis.

  • Les groupes interpartis se réunissent à intervalles réguliers et dialoguent avec les organisations concernées.

  • Dans certains cas, le parlement met des services administratifs à la disposition des groupes interpartis pour les aider dans leur travail.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Cadre juridique

Le cadre juridique autorise les parlementaires à créer des groupes interpartis ou n'entrave pas l'établissement de tels groupes. 

N° 2 : Ressources

Le parlement met à la disposition des groupes interpartis des lieux de réunion voire, dans certains cas, d'autres ressources, telles que des services administratifs.

N° 3 : Pratique

Dans la pratique, des groupes interpartis ont été établis au parlement. Les groupes interpartis se réunissent à intervalles réguliers et dialoguent avec les organisations concernées. Le public est informé de leurs activités. 

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions du cadre juridique relatives à l'établissement et à l'organisation des groupes interpartis
  • Articles des statuts des groupes interpartis portant sur la transparence et la déontologie de leurs membres
  • Éléments attestant de l'existence de groupes interpartis et informations concernant leur composition, leur finalité et leur durée
  • Comptes rendus des réunions des groupes interpartis

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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