Indicateur: 1.10 : Relations avec d’autres branches du pouvoir et niveaux de gouvernement
Le présent indicateur porte sur la séparation constitutionnelle des pouvoirs entre le parlement, en tant que branche législative, et les autres branches du pouvoir, à savoir l’exécutif, le pouvoir judiciaire et les structures politiques infranationales. Il porte également sur les mécanismes de communication et de coordination entre le parlement et les autres branches du pouvoir en ce qui concerne les pouvoirs juridictionnels du parlement, comme le contrôle législatif de l’exécutif et la nomination des juges, ainsi que la coordination et le partage d’informations avec les structures politiques infranationales.
Aspects
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