Aspect: 1.4.3 : Présidence
Cet aspect porte sur les dispositions définissant la composition et le mandat de l'organe de direction collectif du parlement (la "présidence"). La présidence est généralement chargée d'organiser les activités du parlement, de coordonner les travaux des commissions, d'élaborer l'ordre du jour des plénières, ainsi que de décider d'autres questions d'ordre opérationnel importantes.
La présidence est en règle générale représentative de la configuration politique du parlement, les partis de la majorité et de la minorité y étant représentés. Généralement présidée par le président du parlement, elle inclut souvent le(s) vice-président(s), les présidents des commissions parlementaires et les chefs des groupes politiques. Le secrétaire général du parlement, qui n'est pas officiellement membre de la présidence, assiste habituellement à ses réunions.
La fréquence et le calendrier des réunions de la présidence diffèrent d'un parlement à l'autre et sont souvent fixés par le règlement du parlement. La fréquence des réunions de la présidence est en général un indicateur de son importance.
Les réunions de la présidence peuvent être publiques (et diffusées en direct sur une chaîne de télévision ou Internet) ou se dérouler à huis clos. Ces deux façons de faire existent.
Objectif
Évaluez votre parlement au regard de cet aspect
Critères d'évaluation
N° 1 : Cadre juridique
Le cadre juridique définit la composition de la présidence et son mandat en tant qu'organe de direction collectif du parlement.
N° 2 : Composition
La présidence est représentative de la configuration politique du parlement. Présidée par le président du parlement, elle inclut le(s) vice-président(s), les présidents des commissions parlementaires et les chefs de tous les groupes politiques.
N° 3 : Rôle
La présidence organise les activités du parlement, coordonne les travaux des commissions, élabore l'ordre du jour des séances plénières et décide d'autres questions d'ordre opérationnel importantes.
N° 4 : Transparence
La présidence se réunit à intervalles réguliers conformément aux dispositions du règlement du parlement. Les informations relatives à ses réunions et à ses conclusions sont accessibles au public.
Comment mener à bien l'évaluation
L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.
Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :
- Dispositions de la Constitution ou autres éléments du cadre juridique relatifs au fonctionnement du parlement définissant la composition et le mandat de la présidence du parlement
- Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement établissant la nature représentative de la présidence
- Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement indiquant que la présidence est chargée d'organiser les activités du parlement, de coordonner les travaux des commissions, d'élaborer l'ordre du jour des plénières et de décider d'autres questions d'ordre opérationnel importantes
- Éléments attestant de la fréquence et du caractère public des réunions de la présidence
Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.
Télécharger l'indicateurFaites-vous aider pour l'évaluation
L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.
Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.
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