Aspect: 1.3.3 : Calendrier parlementaire

Cet aspect porte sur l'existence d'un calendrier parlementaire accessible au public, qui indique les dates et horaires des débats, des périodes de session et des séances, ainsi que les périodes de suspension des travaux parlementaires et de congé. Le calendrier parlementaire comprend également des informations relatives aux commissions.

Cet aspect porte également sur le processus d'élaboration du calendrier et sa mise à jour. Ce processus doit être prévu dans le règlement du parlement. Le calendrier est généralement élaboré et mis à jour par la direction du parlement. Dans certains systèmes, le calendrier est soumis à l'approbation du parlement, lequel est autorisé à y apporter des modifications. 

Voir également l'aspect 1.3.4 : Convocation des sessions et fixation de l'ordre du jour

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne le calendrier parlementaire :

  • Le processus d'élaboration et de mise à jour du calendrier parlementaire, y compris la programmation et la planification des sessions, est prévu dans le règlement du parlement. 

  • Le calendrier parlementaire est préparé avant chaque nouvelle session et est accessible au public. Il indique les jours où le parlement est en session tout au long de l'année et les périodes de suspension des travaux parlementaires. Il indique clairement les jours de plénière et de réunion des commissions, ainsi que d'autres moments clés tels que les jours ou les semaines pendant lesquels les parlementaires se rendent dans leur circonscription, le cas échéant. 

  • Le calendrier parlementaire est tenu à jour par la direction du parlement et présente le détail de l'ensemble des activités législatives et de contrôle menées en séance plénière et en commission.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Élaboration et actualisation

Le règlement du parlement définit les périodes de l'année pendant lesquelles le parlement est en session et organise des séances législatives et d'autres activités. Il définit également le processus d'élaboration et d'actualisation du calendrier parlementaire.

N° 2 : Champ d'application

Le calendrier parlementaire contient des informations détaillées sur les sessions plénières, les travaux des commissions et l'activité législative à venir. 

 

N° 3 : Transparence

Le calendrier est accessible au public et est régulièrement mis à jour en temps utile. 

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Article(s) du règlement du parlement prévoyant les modalités d'élaboration et de mise à jour du calendrier parlementaire, lequel offre une vue d'ensemble des périodes de session et de suspension des travaux parlementaires et livre un aperçu de l'activité législative et des activités/travaux des commissions, en plus des pouvoirs de la direction du parlement concernant la mise à jour du calendrier
  • Calendriers parlementaires, y compris éléments permettant d'attester leur actualisation régulière et leur mise à disposition au public

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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