Aspect: 1.7.6 : Auditions

Cet aspect porte sur les dispositions et les pratiques relatives à la tenue d’auditions en commission. Les auditions sont un moyen très utile pour les commissions parlementaires de rassembler des informations sur un sujet, d’obtenir des données et des opinions, de recueillir des données auprès d’un large éventail de personnes et, par conséquent, d’éclairer le processus législatif et d’exercer un contrôle sur les politiques et l’action de l’exécutif.

Les auditions sont l’une des formes les plus courantes de participation du public aux travaux du parlement. Elles permettent aux particuliers et aux groupes de citoyens d’apporter des éléments écrits et oraux.

Les auditions en commission se déroulent généralement dans les locaux du parlement et, dans de nombreux cas, peuvent également se dérouler ailleurs qu’au parlement. En principe, les auditions doivent être ouvertes au public, et toute exception à cette règle – comme la nécessité d’entendre des témoignages confidentiels – doit être clairement définie dans le règlement du parlement. Les auditions en commission sont de plus en plus souvent retransmises, par exemple sur le site web du parlement.

La planification et l’organisation des auditions doivent être régies par des règles et des procédures claires, par exemple en ce qui concerne la notification des auditions, la préparation, l’approbation et la distribution de l’ordre du jour, le quorum, la présidence, l’enregistrement et le vote. Par ailleurs, il importe que les résultats des auditions en commission soient dûment consignés – idéalement publiés sous forme de transcription – et que les décisions, constatations, recommandations et autres conclusions de la commission à l’issue de l’audition soient rendues publiques.

Le personnel parlementaire doit contribuer à l’organisation des auditions en commission, notamment en recueillant des données auprès d’un large éventail de sources.