Aspect: 1.5.3 : Services spécialisés

Cet aspect porte sur les services spécialisés mis à la disposition des organes parlementaires et des parlementaires pour faciliter la prise de décision fondée sur des données probantes. L’accès en temps utile à des informations pertinentes et impartiales fournies par l’administration parlementaire renforce la capacité des parlementaires à vérifier, clarifier voire contester les sources de l’exécutif, contribue à maintenir la séparation des pouvoirs et améliore l’efficacité du parlement.

Les services spécialisés sont fournis de différentes manières selon les parlements, notamment par le personnel chargé des procédures et le personnel des commissions, les unités de recherche, la bibliothèque parlementaire et les instituts parlementaires.

L’administration parlementaire doit être en mesure de fournir des services spécialisés dans divers domaines politiques et pratiques, notamment en ce qui concerne l’établissement du budget, l’intégration de la dimension de genre, la diplomatie parlementaire et la participation du public.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne les services spécialisés :

L’administration parlementaire fournit aux parlementaires des services spécialisés concernant tous les aspects de leur travail, notamment en :

  • les aidant sur des questions de procédure et liées à leurs activités 
  • organisant des réunions en plénière et en commission
  • produisant des analyses politiques et des études 
  • fournissant des services bibliothèque et d’information, de communication et de relations publiques, d’administration financière, etc.

L’administration parlementaire fournit ces services de façon apartisane à l’ensemble des parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique.

Les normes de prestation des services sont précisées, des processus de contrôle qualité sont établis et les services de soutien sont adaptés aux besoins des parlementaires.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Champ d’application et organisation

Des règles, chartes de service ou guides décrivent le champ d’application et l’organisation des services spécialisés mis à la disposition des parlementaires. Les normes relatives aux prestations de services sont précisées et contrôlées au moyen de procédures de contrôle qualité prédéfinies.

N° 2 : Personnel

L’administration parlementaire dispose d’un nombre adéquat de spécialistes qui fournissent au parlement des services spécialisés de qualité. 

N° 3 : Prestation de services apartisane

L’administration parlementaire fournit des services de façon apartisane à l’ensemble des parlementaires, quelle que soit leur appartenance politique.

N° 4 : Niveau de service escompté

Les normes relatives aux prestations de services sont précisées et contrôlées au moyen de procédures de contrôle qualité prédéfinies. Les retours d’information de la part des parlementaires sont régulièrement sollicités et utilisés pour améliorer le niveau de service.

Comment mener à bien l'évaluation

L’aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l’appui de votre appréciation.

Exemples d’éléments permettant d’étayer l’évaluation :

  • Règles, chartes de service ou guides décrivant le champ d’application et l’organisation des services spécialisés mis à la disposition des parlementaires
  • Processus de contrôle qualité documenté
  • Éléments attestant que les rôles de chercheur, d’analyste politique et de bibliothécaire sont remplis conformément à la charte de service et à l’organigramme correspondant
  • Enquêtes de satisfaction auprès des parlementaires concernant les services spécialisés dont ils bénéficient
  • Éléments attestant que les parlementaires ont accès à l’ensemble des produits d’information
  • Statistiques sur la fréquentation du site web
  • Dispositions relatives à la dotation en personnel et à la supervision des services de bibliothèque, de recherche et d’analyse

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l’évaluation

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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