Aspect: 1.8.4 : Services spécialisés

Cet aspect concerne les services spécialisés à la disposition des parlementaires pour leur permettre de mener à bien une analyse approfondie du budget, mais aussi de la gestion et de la performance financières du gouvernement. Dans ce domaine spécialisé, le parlement a besoin des informations et de l’expertise lui permettant de demander des comptes à l'exécutif concernant l'utilisation des ressources publiques.

Bien que l'exécutif soit tenu de fournir des informations détaillées et transparentes au parlement concernant le budget, le parlement a besoin de ses propres sources spécialisées, notamment pour l'aider à évaluer ces informations officielles. 

Certains parlements disposent d'un bureau parlementaire du budget indépendant et bien doté en ressources possédant l'expertise nécessaire pour leur fournir des informations et des avis indépendants sur le budget, notamment une analyse des budgets courants et des tendances budgétaires à long terme, ainsi qu'une évaluation des résultats budgétaires. D'autres recrutent des spécialistes de l'analyse approfondie et du contrôle du budget parmi le personnel travaillant pour les commissions ou au sein de leur service de recherche ou services connexes.

Le parlement devrait également pouvoir accéder aux connaissances spécialisées disponibles dans la société, notamment dans les milieux de la recherche, les organisations de la société civile, les groupes de réflexion et les associations professionnelles. Le parlement peut dialoguer avec ces spécialistes par l'intermédiaire des commissions parlementaires, notamment la commission des comptes publics, ou encore les partis politiques ou les parlementaires désireux de s'impliquer dans un domaine suscitant leur intérêt. Ces spécialistes extérieurs peuvent également proposer des perspectives intéressantes concernant l'incidence du budget sur différents groupes de la société, parmi lesquels les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, ainsi que les groupes minoritaires et défavorisés.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne les services spécialisés :

  • Le parlement dispose d'un bureau parlementaire du budget ou autre service spécialisé doté d'un financement et d’une expertise suffisants pour lui fournir un appui et des conseils spécialisés dans le domaine budgétaire. 

  • Le parlement dialogue à toutes les étapes du cycle budgétaire avec des sources extérieures d’expertise et s'efforce d'avoir une vision de l'incidence du budget sur différents groupes de la société. 

  • Les parlementaires ont accès à des formations spécialisées leur permettant de renforcer leurs capacités en matière d'analyse approfondie du budget.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Ressources internes

Le parlement dispose d'un bureau parlementaire du budget ou autre service spécialisé doté d'un financement et d’une expertise suffisants pour lui fournir un appui et des conseils spécialisés dans le domaine budgétaire. 

N° 2 : Sources extérieures d’expertise

Le parlement dialogue à toutes les étapes du cycle budgétaire avec des sources extérieures d’expertise et s'efforce d'avoir une vision de l'incidence du budget sur différents groupes de la société. 

N° 3 : Renforcement des capacités

Les parlementaires ont accès à des formations spécialisées leur permettant de renforcer leurs capacités en matière d'analyse approfondie du budget. 

N° 4 : Pratique

Dans la pratique, les parlementaires sont bien outillés pour analyser de façon approfondie le budget et ont accès à un vaste éventail de sources internes et externes de connaissances et de conseils spécialisés dans le domaine budgétaire, avec lesquelles ils dialoguent. 

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation. 

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions de la Constitution, autres éléments du cadre juridique ou article(s) du règlement du parlement établissant un bureau parlementaire du budget ou autre service spécialisé dans les questions budgétaires
  • Détail des ressources à la disposition du bureau parlementaire du budget ou autre service spécialisé dans les questions budgétaires
  • Rapports du bureau parlementaire du budget ou autre service spécialisé dans les questions budgétaires
  • Éléments attestant des contacts noués avec des sources extérieures d’expertise dans le domaine budgétaire

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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