Aspect: 1.5.4 : Installations

Cet aspect porte sur les installations mises à la disposition des parlementaires et du personnel. Il peut s’agir de bureaux, de mobilier, d’infrastructures TIC et d’autres équipements disponibles dans les locaux du parlement ou dans les bureaux de circonscription. Dans certains cas, les installations peuvent également inclure le logement, le transport et les places de stationnement, ainsi que les services de restauration, de nettoyage et d’autres services domestiques. Des services de protection peuvent également être fournis. Les parlements proposent de plus en plus des services de garde d’enfants aux parlementaires et aux membres du personnel ayant des responsabilités familiales.

Les installations mises à la disposition des médias et du public, y compris des personnes handicapées, font l’objet d’un indicateur distinct (voir l’indicateur 3.3 : Accès au parlement).

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne les installations :

  • Les installations du parlement sont placées sous le contrôle du parlement. Elles sont adaptées aux besoins du parlement et sont entretenues et améliorées de manière appropriée. 

  • Les bureaux et autres installations sont attribués aux parlementaires, aux groupes politiques et au personnel selon des règles transparentes et de manière équitable, indépendamment des appartenances politiques.

  • Le parlement garantit aux parlementaires et au personnel en situation de handicap l’égalité d’accès aux installations du parlement.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Conformité à l’usage prévu

Les installations du parlement sont adaptées aux besoins du parlement et sont entretenues et améliorées de manière appropriée, selon que de besoin.

N° 2 : Accès équitable

Les bureaux et autres installations sont attribués aux parlementaires, aux groupes politiques et au personnel selon des règles transparentes et de manière équitable, indépendamment des appartenances politiques. 

N° 3 : Accessibilité pour l’ensemble des personnes

Les installations du parlement sont accessibles à l’ensemble des parlementaires et du personnel, y compris aux personnes en situation de handicap. 

Comment mener à bien l'évaluation

L’aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l’appui de votre appréciation.

Exemples d’éléments permettant d’étayer l’évaluation :

  • Retour d’information sur l’adéquation des installations, y compris l’évaluation de leur conformité à l’usage prévu
  • Ressources à disposition de l’administration parlementaire pour entretenir et développer les infrastructures et les installations
  • Directives définissant un mécanisme clair concernant l’accès aux installations
  • Rapports sur l’accès aux installations et leur répartition

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l’évaluation.

Télécharger l'indicateur

Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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