Aspect: 2.2.5 : Développement institutionnel du parlement

Cet aspect traite des processus assurant le développement institutionnel du parlement, notamment la planification stratégique, mais aussi le suivi et l'évaluation de la performance parlementaire.

A l'instar d'un grand nombre d'autres institutions, les parlements adoptent de plus en plus fréquemment une approche stratégique pour planifier leur développement, ce qui exige de fixer des objectifs à long terme à l'institution, de diagnostiquer les lacunes dans les capacités ou les processus et de décider des mesures de nature à permettre d'atteindre les objectifs fixés. Les systèmes de suivi et d'évaluation, pour leur part, aident les parlements à déterminer les progrès réalisés et les ajustements à apporter.

L'entité chargée du développement institutionnel au sein du parlement n'est pas la même partout. De nombreux parlements disposent d'une commission de la modernisation ou autre commission de même nature chargée de cette mission mais, dans d'autres, cette responsabilité peut être intégrée dans celles de la direction du parlement. L'administration parlementaire peut comporter des unités se consacrant à la planification stratégique, au suivi et à l'évaluation ou à l'innovation.

Un grand nombre de parlements bénéficient, pour leur développement institutionnel, de soutien extérieur, émanant notamment de sources telles que le système des Nations Unies, les organisations spécialisées dans le développement parlementaire, les jumelages avec d'autres parlements et les partenariats nationaux avec des organisations de la société civile et les milieux de la recherche. Le développement institutionnel est souvent soutenu financièrement par des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Quels que soient les arrangements précis, les Principes communs en matière d'assistance aux parlements établissent fermement la nécessité, pour le parlement, de rester aux commandes de son propre développement institutionnel.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne le développement institutionnel du parlement :

  • Le parlement dispose pour son développement institutionnel d'un plan stratégique formulant une vision à long terme assortie d'objectifs et de mesures de nature à les rendre réalisables. La planification stratégique est un processus inclusif et le plan est régulièrement revu et mis à jour.

  • Le parlement assume clairement la responsabilité de son propre développement institutionnel et l'administration parlementaire a mis sur pied des équipes chargées de soutenir ce développement. 

  • Le parlement a adhéré aux Principes communs en matière d'assistance aux parlements, qu'il applique dans la pratique, tout comme ses partenaires. 

  • Le parlement dispose d'un système de suivi et d'évaluation déterminant les progrès réalisés et les ajustements à apporter. 

  • Le parlement encourage une culture de l'innovation rendant possible la mise à l'essai de nouvelles procédures et, le cas échéant, leur intégration dans ses activités.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N°1 : Planification stratégique

Le Parlement dispose d'un plan stratégique pour son développement institutionnel, qui définit une vision à long terme ainsi que des objectifs et des actions pour les atteindre. La planification stratégique est un processus inclusif et le plan est régulièrement révisé et mis à jour. 


 

No 2 : Responsabilité du développement institutionnel

La responsabilité du développement institutionnel est clairement répartie au sein du Parlement, et l'administration parlementaire a mis en place des équipes pour soutenir le développement institutionnel. 


 

No 3 : Principes communs de soutien aux parlements

Le Parlement a approuvé les Principes communs de soutien aux parlements, qui sont utilisés dans la pratique par le Parlement et ses partenaires. 


 

No 4 : S&E

Le Parlement dispose d’un système de S&E pour suivre les progrès et identifier les domaines où des ajustements sont nécessaires. 


 

N°5 : Innovation

Le Parlement encourage une culture de l'innovation qui permet de tester de nouveaux processus et, le cas échéant, de les intégrer à ses travaux. 


 

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Stratégies et plans portant sur le développement institutionnel
  • Rapports sur la mise en œuvre de ces stratégies et plans
  • Éléments attestant de l'existence d'un système de suivi et d'évaluation bien rôdé
  • Rapports d'auto-évaluation, y compris conclusions et résultats
  • Mandats, comptes rendus et rapports de l'instance (ou des instances) parlementaire(s) chargée(s) du développement institutionnel
  • Éléments attestant de pratiques novatrices

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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