Aspect: 2.1.1 : Lutte contre la corruption

Cet aspect concerne l'obligation faite au parlement de lutter contre la corruption dans les institutions publiques, y compris sous son propre toit, et dans la société dans son ensemble. Aux fins du présent aspect, la corruption est conçue comme tout acte visant à détourner la puissance publique à des fins privées ou susceptible de conduire à un tel détournement.

La corruption est un phénomène mondial, qui dégrade la crédibilité des institutions démocratiques et leur aptitude à mettre à la disposition des citoyens des services et des ressources, ce qui nuit aux droits de l'homme, menace la démocratie et entrave le développement économique.

Le parlement joue un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption et l’instauration d'environnements limitant le plus possible les failles qui permettent les actes de corruption. Les parlementaires se doivent de veiller à ce que le cadre juridique soit conforme à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le cadre de la lutte contre la corruption s'applique également à tous les élus, notamment les parlementaires. 

Dans l'exercice de sa prérogative de contrôle, le parlement surveille systématiquement et concrètement les activités de l'exécutif, les dépenses publiques, la performance des portefeuilles ministériels et la mise en œuvre générale des engagements pris en matière de lutte contre la corruption à l'échelon national. 

Lutter contre la corruption est une entreprise collective exigeant du parlement qu'il coopère avec les instances nationales de lutte contre la corruption telles que l'institution supérieure de contrôle, le médiateur, l'inspection générale et les commissions d'éthique, ainsi que les autres instances concernées rendant compte au parlement. La participation active des organisations de la société civile (OSC) est également indispensable pour prévenir et combattre la corruption. 

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la lutte contre la corruption :

  • Il existe un cadre juridique global de lutte contre la corruption, qui respecte à la lettre les mesures législatives obligatoires et recommandées figurant dans la Convention des Nations Unies contre la corruption. 

  • Les commissions parlementaires mènent régulièrement à bien un contrôle approfondi de la mise en œuvre des lois, des politiques et des engagements nationaux visant à lutter contre la corruption.

  • Le parlement veille à ce que les instances nationales de lutte contre la corruption soient correctement financées et en mesure de mener leurs activités de façon indépendante. Il entretient des contacts réguliers avec elles.

  • Le cadre juridique de la lutte contre la corruption contient des dispositions s'appliquant à tous les élus, notamment les parlementaires. Le règlement du parlement contient des mesures destinées à prévenir, déceler et résoudre les problèmes de corruption se posant au parlement et, le cas échéant, à amener les parlementaires et le personnel parlementaire à en répondre.

  • Le parlement collabore de façon constructive aux efforts consentis par le public et les organisations de la société civile pour mettre en lumière, prévenir et combattre la corruption à tous les niveaux.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Cadre juridique

Il existe un cadre juridique global de lutte contre la corruption, qui respecte à la lettre les mesures législatives obligatoires et recommandées figurant dans la Convention des Nations Unies contre la corruption.

N° 2 : Contrôle exercé par les commissions

Les commissions parlementaires mènent régulièrement à bien un contrôle approfondi de la mise en œuvre des lois, des politiques et des engagements nationaux visant à lutter contre la corruption.

N° 3 : Instances nationales de lutte contre la corruption

Le parlement veille à ce que les instances nationales de lutte contre la corruption soient correctement financées et en mesure de mener leurs activités de façon indépendante. Il entretient des contacts réguliers avec elles.

N° 4 : Élus

Le cadre juridique de la lutte contre la corruption contient des dispositions s'appliquant à tous les élus, notamment les parlementaires. Le règlement du parlement contient des mesures destinées à prévenir, déceler et résoudre les problèmes de corruption se posant au parlement et, le cas échéant, à amener les parlementaires et le personnel parlementaire à en répondre.

N° 5 : Sensibilisation

Le parlement collabore de façon constructive aux efforts consentis par le public et les organisations de la société civile pour mettre en lumière, prévenir et combattre la corruption à tous les niveaux.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Lois et politiques visant à prévenir et combattre la corruption
  • Rapports du parlement et de commissions portant sur le contrôle de la mise en œuvre des lois anti-corruption et sur les cas de corruption
  • Rapports des instances nationales de lutte contre la corruption et des autres instances indépendantes
  • Dispositions du règlement du parlement traitant des éventuels cas de corruption au parlement
  • Rapports régionaux et internationaux, par exemple Indice de perception de la corruption de Transparency International
  • Rapports d'OSC et de médias locaux

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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