Aspect: 2.1.5 : Lobbying

Cet aspect concerne la réglementation du lobbying dans le contexte parlementaire et sa mise en œuvre concrète, ainsi que la transparence des activités de lobbying. Aux fins de cet aspect, le lobbying est conçu comme les actes d'individus ou de groupes défendant des intérêts spécifiques divers dans le but d'influer sur les décisions prises à l'échelon politique. 

Le lobbying peut être un moyen légitime de défendre les intérêts d'un groupe particulier, mais il peut aussi constituer un mécanisme influant sur les lois et les politiques au détriment de l'intérêt public. Il est important que le cadre juridique s'appliquant au lobbying et la réglementation parlementaire correspondante soient solides et opposables pour éviter que des influences indues ne s'exercent sur les parlementaires et les autres responsables de la prise de décision publique.

La loi devrait donner une définition précise du lobbying, de ce en quoi consistent les activités de lobbying et des entités susceptibles d'être enregistrées comme lobbyistes. Parmi les catégories de lobbyistes potentiels figurent notamment les cabinets de conseil professionnels et les cabinets d'avocats, les consultants indépendants, les lobbyistes salariés et les associations commerciales/professionnelles, les organisations de la société civile, les groupes de réflexion, les instituts universitaires et de recherche, les organisations confessionnelles et les communautés religieuses, les organisations représentant les autorités municipales, régionales et locales et d'autres entités publiques ou mixtes.

Toutes les activités de lobbying, y compris le lobbying qualifié de professionnel et le lobbying de groupements d'intérêts, devraient être répertoriées dans un registre public contenant des informations fiables et récentes, notamment sur les lobbyistes, leurs clients et leur financement. 

L'activité politique des parlementaires visant à rallier des collègues à une proposition n'entre pas dans le cadre du lobbying au sens du présent aspect.