Glossaire terminologique
Dans ce glossaire sont définis les principaux termes utilisés sur ce site web et dans les Indicateurs pour des parlements démocratiques.
Terme | Définition du terme |
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Vote | Acte posé par les parlementaires pour prendre une décision sur un projet de loi, un amendement et autres points exigeant leur prise de position, en plénière ou dans une commission. Les règles s'appliquant au vote figurent dans le règlement intérieur de la chambre. En général, les membres doivent être présents pour voter et leur vote est enregistré par écrit ou dans un système électronique. Dans certains pays, toutefois, le vote peut intervenir à distance (ce type de règle a couramment été adoptée par les parlements au cours de la pandémie de COVID-19). Les parlementaires peuvent également voter oralement ou en bloc pour manifester leur approbation unanime. |