Glossaire terminologique
Dans ce glossaire sont définis les principaux termes utilisés sur ce site web et dans les Indicateurs pour des parlements démocratiques.
| Terme | Définition du terme |
|---|---|
| Parlement | Institution nationale de représentants élus (voire, parfois, nommés) adoptant les lois, débattant de thématiques et contrôlant le gouvernement. |
| Parlementaire | Personne élue par le peuple (voire, dans certains systèmes, nommée) pour le représenter au parlement. Dans un parlement bicaméral, ce terme se réfère aux membres des deux chambres. Parmi les autres termes utilisés dans certains systèmes figurent "délégué", "député", "sénateur" et "membre du Congrès". |
| Parlementaire sans étiquette | Parlementaire n'appartenant pas à un parti (politique) parlementaire. Dans les systèmes composés d'un petit nombre de partis centraux dominants, ce terme peut aussi se référer à un parlementaire qui représente ou appartient à un parti qui ne compte pas au nombre des partis dominants. |
| Participation | Processus permettant aux individus ou aux groupes de prendre part à des activités ou des décisions. |
| Participation citoyenne | Implication ou engagement des citoyens et des organisations les représentant, par l'exercice de leurs droits et responsabilités, dans les processus politiques ou collectifs. |
| Participation publique | Méthodes et procédés divers (notamment formation, information, communication, consultation et participation) permettant à la collectivité de prendre part à une activité, un processus ou une décision. |
| Personnel parlementaire | Fonctionnaires de l'administration parlementaire assurant un appui et des services professionnels impartiaux aux parlementaires pour leur permettre de remplir leurs fonctions législatives. Dans la présente publication, le terme de "personnel parlementaire" n'inclut pas le personnel politique assistant des parlementaires ou des groupes de parlementaires (partis). Il convient de relever que le terme de personnel parlementaire ne recouvre pas les mêmes catégories de personnel dans tous les pays du globe et qu'il peut se référer à des personnes exerçant au parlement des fonctions politiques ou administratives. Dans la présente publication, ce terme se réfère aux personnes dont les fonctions professionnelles sont de nature administrative. En général, le personnel parlementaire est distinct et indépendant de la fonction publique qui sert l'exécutif. |
| Pétition | Document soumis au parlement par une personne ou un groupe de personnes pour le prier d'agir sur un point précis. |
| Plaidoyer | Processus visant à influer sur les discussions, procédures et politiques du gouvernement, qui consiste en un ensemble d'initiatives structurées et stratégiques développées dans le temps, en général sous l'impulsion de la société civile et des citoyens, pour faire advenir, par la participation politique, des changements sur une question donnée. |
| Présidence | Organe directeur collectif du parlement, dont la composition varie d'un pays à l'autre. La présidence peut être composée d'individus tels que le président et le(s) vice-président(s), mais aussi d'un conseil assumant des responsabilités politiques, composé des dirigeants des différents groupes (partis) parlementaires. Dans les systèmes bicaméraux, chaque chambre dispose normalement de son propre organe directeur. |
| Président du parlement | Autorité suprême et principal responsable de la présidence du parlement ou de la chambre dans les parlements bicaméraux. Le président du parlement est en général un parlementaire élu par ses pairs au début de chaque session du parlement pour présider la chambre voire, dans un système monocaméral, le parlement tout entier. |
| Projet de loi | Proposition visant à adopter une nouvelle loi ou à modifier une loi existante, soumise au parlement par l’exécutif. |
| Public | Tous les membres de la collectivité en général, quelle que soit leur nationalité. |