Glossaire terminologique

Dans le contexte parlementaire, l'inclusion s’applique tant à l'institution parlementaire qu’aux parlementaires dans le cadre des responsabilités qu'ils endossent et des actes qu'ils posent pour assumer leurs fonctions de représentation de cette institution. Du point de vue de l'institution, l'inclusion concerne les processus et les mesures garantissant que toutes les activités et tous les travaux sont structurés de façon à donner aux individus des chances égales de participer et de contribuer à la prise de décision. Du point de vue des parlementaires agissant dans le cadre de leurs fonctions, l'inclusion décrit les méthodes utilisées pour garantir que tous les individus et les groupes, tout particulièrement ceux qui sont vulnérables et sous-représentés, disposent des mêmes chances d'influer sur l'élaboration des lois, le contrôle et la représentation.

Mode de participation du public permettant aux citoyens de présenter des propositions législatives ayant trait à une question constitutionnelle ou législative. Voir également : plaidoyer, pétition et requête.

Instance jouant un rôle crucial dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l'homme à l'échelle nationale. Par exemple, une INDH peut remplir des fonctions de protection essentielles, telles que la prévention de la torture et des traitements dégradants et contribuer à faire avancer les aspects de l'état de droit en rapport avec ces fonctions protectrices de base. Les INDH peuvent prendre différentes formes, par exemple celles de commission des droits de l'homme ou de médiateur du peuple, d'institution hybride, de structure de concertation et de consultation, mais aussi d'instituts et de centres des droits de l'homme d’autres types. Voir également : médiateur du peuple.

Instance chargée de contrôler l'administration financière publique et la gestion des fonds publics. L'ISC joue un rôle central dans l'utilisation responsable, transparente, efficiente et efficace des ressources publiques approuvée par le parlement dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle. Dans certains pays, l'ISC répond au nom de "cour des comptes", "inspection générale des finances", "bureau de vérification des comptes" ou "vérificateur général".