Glossaire terminologique
Dans ce glossaire sont définis les principaux termes utilisés sur ce site web et dans les Indicateurs pour des parlements démocratiques.
| Terme | Définition du terme |
|---|---|
| Administration parlementaire | Ensemble de services et de personnel administratifs desservant le parlement. Les services et le personnel de l'administration parlementaire sont professionnels, neutres et impartiaux dans leur travail et leurs actes. |
| Amendement | Proposition de modification du libellé d'un projet de loi (ou d'une motion, d'une résolution ou d'un rapport de commission) au cours de son examen par le parlement dans l'intention de l'améliorer ou d'offrir une solution alternative. Les amendements peuvent avoir pour objectif de modifier une partie d'un texte en supprimant, en ajoutant ou en remplaçant certains mots ou chiffres de son libellé. Ils sont en général présentés par un parlementaire, un groupe de parlementaires ou une commission. |
| Analyse d'impact | Dans le contexte parlementaire, processus structuré permettant d'analyser les conséquences, pour les individus et leur environnement, des initiatives législatives proposées, dans l’optique de débattre des politiques ou d'amender (voire, s'il y a lieu, d'abandonner) une proposition, pour autant qu’une telle possibilité existe. L'analyse d'impact peut être appliquée à tous les échelons de l'élaboration des politiques et de la prise de décision, ou concerner un projet particulier. |
| Assemblée | Voir : parlement. |
| Assemblée | Voir : parlement. |
| Assemblée citoyenne | Voir : jury citoyen. |