Glossaire terminologique

Programmes présentant les règles et les caractéristiques institutionnelles de base d'un système politique démocratique et explicitant les droits et les pratiques démocratiques, notamment les droits constitutionnels, l'égalité des sexes et l'action collective. Les programmes d'éducation civique visent à transmettre les connaissances et les compétences requises par la participation active à la vie de la collectivité et à l'exercice du pouvoir politique.

Procédure législative ou action de légiférer, c.-à-d. processus donnant naissance aux lois. Voir également : décision du parlement, loi et législation.

Citoyen qui vote ou vit dans la zone de représentation d'un parlementaire. Au pluriel, ce terme peut également se référer au groupe de population représenté par un élu.

Environnement économique, social, politique et légal permettant aux individus de s'organiser, de communiquer et d'entrer en relation les uns avec les autres sans entraves pour réfléchir aux questions importantes pour eux et exercer leur influence dans ces domaines.

Branche du pouvoir appliquant ou administrant les lois. Ce terme peut également se référer au chef du gouvernement (président, premier ministre, chef de l'État, etc.) et aux ministres et leurs collaborateurs, ainsi qu'à la fonction publique, qui met en œuvre les politiques et administre les programmes et les ressources publiques par le biais des services publics et des offices pertinents. Dans un régime démocratique, l'exécutif est soumis au contrôle du parlement et à des contre-pouvoirs. Dans la présente publication, les termes d'"exécutif" et de "gouvernement" sont utilisés indifféremment.