Glossaire terminologique
Dans ce glossaire sont définis les principaux termes utilisés sur ce site web et dans les Indicateurs pour des parlements démocratiques.
| Terme | Définition du terme |
|---|---|
| Médiateur du peuple | Dans le contexte parlementaire, le médiateur du peuple garantit que les programmes et services publics viennent effectivement en aide aux citoyens qu'ils sont censés servir. Le médiateur peut remplir la fonction d'intermédiaire entre les citoyens et les services, programmes et institutions publics en veillant à ce que ces ressources respectent les cadres réglementaires et les normes en matière de droits de l'homme. Voir également : Institution nationale des droits de l'homme (INDH). |
| Monocaméral | Caractérise un parlement composé d'une chambre unique, constituée de parlementaires élus (voire nommés). Le caractère monocaméral du parlement est inscrit dans la législation nationale et régi par le règlement intérieur du parlement. |
| Motion | Proposition d'action soumise à la considération et à la discussion au parlement et donnant lieu à une décision. |