7.2.4 : Représentation des autres groupes sous-représentés

Cet aspect concerne la représentation des groupes susceptibles d'être sous-représentés au parlement. La définition de "groupes sous-représentés" dépend dans une large mesure du contexte de chaque pays, mais elle comprend en général les minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, les populations autochtones et d'autres groupes sociaux se trouvant en situation de vulnérabilité. Les groupes sous-représentés sont souvent confrontés à la marginalisation et souffrent de façon disproportionnée de la pauvreté, du chômage, ainsi que d'un accès limité à une éducation et des soins de santé de qualité. La représentation parlementaire constitue une étape importante pour surmonter ces difficultés et garantir une égalité plus large.

Les mécanismes visant à promouvoir la représentation des groupes sous-représentés varient en fonction des pays. Pour garantir la représentation parlementaire des groupes minoritaires et autochtones, il est souvent fait appel à des mesures spéciales, telles que les sièges réservés. Certains systèmes autorisent la formation de groupes politiques sur la base de l'identité ethnique, religieuse ou linguistique, ce qui est interdit dans d'autres pays.

Du fait de leur base numériquement étroite, le nombre de parlementaires représentant les groupes minoritaires est en général réduit. Le parlement devrait réfléchir aux solutions permettant de garantir la participation équitable de ces parlementaires à ses activités.

Outre des garanties en matière de représentation, les parlements s’efforcent en général d'entretenir le dialogue et de consulter les groupes sous-représentés afin de veiller à ce qu'ils aient leur mot à dire dans la prise de décision. Voir également la cible 6 : Des parlements participatifs.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la représentation des groupes sous-représentés :

Le cadre juridique garantit à tous les individus, y compris ceux qui appartiennent à des groupes sous-représentés, le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques, notamment le droit de voter et de se présenter aux élections, hors de toute discrimination.
Le parlement a adopté des mesures spécialement destinées à promouvoir la représentation des groupes sous-représentés au parlement, notamment des quotas et des sièges réservés.
Le règlement du parlement offre aux parlementaires représentant des groupes minoritaires la possibilité de prendre une part active aux travaux du parlement.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Droit de participer aux affaires publiques

Le cadre juridique garantit à tous les individus, y compris ceux qui appartiennent à des groupes sous-représentés, le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques, notamment le droit de voter et de se présenter aux élections, hors de toute discrimination.

N° 2 : Mesures spéciales

Le parlement a adopté des mesures spécialement destinées à promouvoir la représentation des groupes sous-représentés au parlement, notamment des quotas et des sièges réservés.

N° 3 : Règlement du parlement

Le règlement du parlement offre aux parlementaires représentant des groupes minoritaires la possibilité de prendre une part active aux travaux du parlement.

N° 4 : Pratique

Dans la pratique, les groupes sous-représentés sont représentés au parlement et en mesure de prendre une part active aux travaux parlementaires.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

Dispositions de la Constitution ou autres éléments du cadre juridique garantissant les droits politiques des groupes minoritaires et autochtones et interdisant la discrimination
Dispositions du cadre juridique établissant des mesures spéciales en faveur des groupes minoritaires et autochtones
Éléments attestant de l'existence de représentants des groupes minoritaires et autochtones au parlement, notamment dans les commissions, les forums ou les conseils parlementaires
Données chiffrées sur les parlementaires représentant les groupes minoritaires et autochtones dans le parlement actuel

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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