Aspect: 7.3.1 : Composition des organes directeurs

Cet aspect concerne les dispositions qui garantissent la représentation et l'équilibre entre les groupes politiques dans les organes directeurs du parlement tels que la présidence et les instances administratives et financières. Ces dispositions figurent en général dans le cadre juridique ou le règlement du parlement. Elles prévoient généralement la représentation de tous les groupes politiques dans les organes directeurs du parlement proportionnellement à leur représentation au parlement. 

L'inclusion dans les organes directeurs de groupes politiques appartenant à l'opposition ou à la minorité politique constitue une forme de reconnaissance institutionnelle de la diversité politique du parlement. De nombreux parlements veillent à ce que les groupes politiques appartenant à l'opposition ou à la minorité politique détiennent aussi des fonctions dirigeantes, par exemple une vice-présidence.

Dans les parlements dans lesquels les parlementaires sans étiquette sont nombreux, il convient de réfléchir aux moyens d'assurer leur représentation dans les organes directeurs du parlement.

Voir également l'aspect 1.4.3 : Présidence.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la composition des organes directeurs : 

  • Les principes régissant la composition des organes directeurs du parlement sont clairement énoncés dans le cadre juridique ou le règlement du parlement. Ces dispositions garantissent la représentation de tous les groupes politiques dans les organes directeurs, ainsi qu'un juste équilibre entre eux. 

  • Le parlement réserve des fonctions dirigeantes telles qu'une vice-présidence au moins à l'opposition ou aux groupes politiques minoritaires.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Représentation de tous les groupes politiques

Les principes structurant la composition des organes directeurs du parlement sont clairement énoncés dans le cadre juridique ou le règlement du parlement. Ces dispositions garantissent la représentation de tous les groupes politiques dans les organes directeurs, ainsi qu'un juste équilibre entre eux. 

N° 2 : Fonctions dirigeantes

Le parlement réserve des fonctions dirigeantes telles qu'une vice-présidence au moins à l'opposition ou aux groupes politiques minoritaires.

N° 3 : Pratique

Dans la pratique, la représentation des groupes politiques dans les organes directeurs du parlement est équilibrée.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions de la Constitution ou autres éléments du cadre juridique se rapportant à la composition des organes directeurs du parlement
  • Dispositions du règlement du parlement accordant au moins une vice-présidence à un parlementaire de l'opposition
  • Dispositions du règlement du parlement accordant aux parlementaires sans étiquette la représentation dans les organes directeurs du parlement
  • Dispositions du cadre juridique établissant des procédures claires et transparentes pour la formation des groupes politiques au parlement
  • Nombre de parlementaires de l'opposition représentés dans les organes directeurs du parlement actuel

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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