Aspect: 3.1.3 : Transparence du cycle budgétaire et du budget du parlement

Cet aspect concerne la transparence du cycle budgétaire, notamment l'élaboration, l'adoption et l'exécution du budget. Il couvre la transparence et la clarté du rôle joué par le parlement dans le cycle budgétaire, ainsi que la transparence du budget du parlement lui-même.

Le budget national est le texte de loi le plus important examiné chaque année par le parlement. La transparence du cycle budgétaire est donc essentielle pour que le public comprenne les enjeux et que le parlement puisse contrôler les priorités de l'exécutif en matière de dépenses, les recettes escomptées, les dépenses d'équipement et la dette publique.

L'exécutif se chargeant en général de l'élaboration du projet de budget, il est également responsable, dans une large mesure, de la transparence du budget. Le parlement peut y contribuer en veillant à ce que la publication du projet de budget respecte le calendrier budgétaire et en garantissant la totale transparence des procédures parlementaires aboutissant à l'approbation du budget et permettant de contrôler son exécution en cours d'année ou a posteriori.

Les mêmes exigences devraient s'appliquer au budget du parlement lui-même, qui doit être soumis au même degré de transparence et de contrôle que le budget national.

Voir également l'aspect 1.1.3 : Autonomie budgétaire, l'indicateur 1.8 : Budget Budget A plan typically prepared by the executive and placed before parliament each year (depending on national statute) showing what money the government expects to receive (revenue) and how the government proposes to spend it (expenditure). , l’aspect 2.2.1 : Dépenses du parlement et l'aspect 6.2.3 : Participation Participation The process through which people, individually or in groups, get involved in an activity or decision. au cycle budgétaire.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la transparence du cycle budgétaire et du budget du parlement :

  • Le cadre juridique garantit la transparence de l'intégralité du cycle budgétaire, depuis l'élaboration et l'examen du budget national jusqu'à son approbation et son exécution, mais aussi son examen a posteriori.

  • L'information relative à l'intervention du parlement à toutes les étapes du cycle budgétaire est mise rapidement à disposition. Cette information est accessible et facile d'utilisation par tous les groupes de la société.

  • Le parlement publie de la documentation présentant sur un mode explicatif la procédure parlementaire relative au cycle budgétaire dans son intégralité.

  • Le parlement doit publier, notamment sur son site web, des informations exhaustives concernant tous les aspects du budget parlementaire.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

n° 1 : Cadre juridique

Le cadre juridique garantit la transparence du cycle budgétaire, depuis l'élaboration et l'examen du budget national jusqu'à son approbation et son exécution, mais aussi son examen a posteriori.

N° 2 : Informations relatives à l'intervention du parlement

Les informations concernant l'intervention du parlement à tous les stades du cycle budgétaire sont mises à disposition en temps voulu dans des formats facilement accessibles et compréhensibles par tous les groupes de la société.

N° 3 : Documentation explicative

Le parlement met à disposition de la documentation présentant sur un mode explicatif la procédure parlementaire d'examen et d'approbation du budget, de contrôle de son exécution et d'examen a posteriori.

N° 4 : Budget du parlement

Le cadre juridique ou le règlement du parlement exigent la publication, notamment sur le site web du parlement, d'informations exhaustives concernant tous les aspects du budget du parlement.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement concernant la transparence de tous les aspects du budget national et du budget du parlement
  • Informations disponibles ou accessibles concernant tous les aspects du budget national, du budget du parlement et de la procédure d'examen parlementaire du budget
  • Données chiffrées sur le nombre de visiteurs consultant des sites web contenant des informations relatives au budget national et au budget du parlement
  • Tout commentaire portant sur l'accessibilité ou la convivialité de l'information mise à disposition sur ces sites web

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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