Aspect: 3.3.2 : Accessibilité du parlement aux personnes handicapées
Cet aspect concerne les personnes handicapées, qui doivent pouvoir accéder tant aux locaux du parlement qu'à l'information relative au parlement. Le parlement doit veiller à être accessible à tous les groupes de la société.
La structure matérielle d'un bâtiment, surtout s'il s'agit d'un bâtiment ancien ou historique, peut entraver l'accès des personnes handicapées, leur rendant difficile d'accéder à la (aux) chambre(s) parlementaire(s) ou aux salles de réunion des commissions. Il peut s'avérer nécessaire de mettre aux normes le bâtiment du parlement afin qu'il respecte les exigences en matière d'accessibilité, notamment en éliminant les entraves matérielles à l'entrée et aux déplacements dans les locaux, en installant des sanitaires accessibles à tous ou une signalisation adaptée aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif.
Le même principe s'applique à l'accès à l'information relative au parlement. Les travaux du parlement peuvent être interprétés en langue des signes ou retranscrits sur le site web du parlement dans des formats compatibles avec les aides techniques à la disposition des personnes handicapées. Les publications peuvent par exemple être proposées en Braille ou dans tout autre format améliorant leur accessibilité.
Le parlement devrait consulter régulièrement les organisations de la société civile représentant les intérêts des personnes handicapées pour leur demander leur avis et leur aide en matière d'accessibilité du parlement pour tous.
Objectif
Évaluez votre parlement au regard de cet aspect
Critères d'évaluation
N° 1 : Cadre juridique
Le cadre juridique ou le règlement du parlement exigent que les personnes handicapées aient un accès égal aux locaux du parlement, à ses processus et travaux, ainsi qu'à l'information relative à ses activités.
N° 2 : Accès physique au parlement
Dans la pratique, il n'existe pas d'obstacle entravant l'égalité d'accès des personnes handicapées aux locaux et aux travaux du parlement.
N° 3 : Accès à l'information relative au parlement
Le parlement met à disposition l'information relative aux travaux du parlement, ainsi que les publications parlementaires, dans des formats facilitant l'accès des personnes handicapées.
N° 4 : Consultation
Le parlement consulte régulièrement les organisations de la société civile pour prendre leur avis et leurs conseils en matière d'accessibilité du parlement pour tous, indépendamment d'un quelconque handicap.
Comment mener à bien l'évaluation
L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.
Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :
- Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement concernant l'accès des personnes handicapées aux locaux du parlement, aux processus et travaux parlementaires, ainsi qu'à l'information relative aux activités du parlement
- Données chiffrées sur l'accès des personnes handicapées au bâtiment du parlement, à ses processus et travaux et à l'information relative à ses activités
Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.
Télécharger l'indicateurFaites-vous aider pour l'évaluation
L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.
Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.
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