Aspect: 3.3.3 : Accès des médias au parlement

Cet aspect concerne les dispositions et les modalités permettant aux médias d'accéder aux locaux du parlement. Les médias jouent un rôle à part dans les sociétés démocratiques en rendant compte des activités du parlement. Le parlement se doit de garantir aux médias un accès libre et sans entrave à ses travaux et de fournir aux journalistes et aux techniciens un espace et des conditions de travail adaptés.

Lorsque le parlement applique un système d'accréditation des médias, l'accréditation qui leur est accordée devrait être permanente et leur accès au parlement facilité. L'accréditation ne devrait pas servir à restreindre la diversité des médias informant sur le parlement ni à exercer un contrôle politique.

Il est également important que les médias disposent d'un espace, d'une infrastructure et d'installations techniques suffisants pour mener à bien leurs activités, notamment l'accès à la Wi-Fi, des câbles, des prises, des écrans et des micros.

Les relations entre le parlement et les médias peuvent être facilitées par l'existence d'une unité ou de personnel spécialisé chargés des relations avec les médias. Ces unités ou ce personnel doivent œuvrer sans biais partisan. Les parlements mettent parfois à la disposition des journalistes une formation ou du matériel d'information leur permettant de se familiariser avec les procédures parlementaires.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne l'accès des médias au parlement :

  • Le règlement du parlement garantit aux médias l'accès au bâtiment du parlement et à tous les sites où le parlement mène ses travaux, quel que soit le type de média, son propriétaire, sa sensibilité politique ou autre. Toute restriction à l'accès des médias est limitée, proportionnelle et fondée sur des motifs raisonnables.

  • Le parlement dispose d'un système d'accréditation des médias facilitant leur accès au parlement.

  • Le parlement met à la disposition des médias un espace, une infrastructure et des installations techniques leur permettant de mener à bien leurs activités.

  • Dans la pratique, les médias ont accès aux locaux du parlement et peuvent rendre librement compte des activités qu'il mène.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Règlement du parlement

Le règlement du parlement garantit aux médias l'accès au bâtiment du parlement et à tous les sites où le parlement mène ses travaux.

N° 2 : Restrictions d'accès

Toute restriction à l'accès des médias est limitée, proportionnelle et fondée sur des motifs raisonnables. Il n'existe aucun obstacle injustifié empêchant les médias de rendre compte des plénières ou des réunions des commissions.

N° 3 : Système d'accréditation

Le système d'accréditation du parlement permet à un vaste éventail de médias d'accéder au parlement et de rendre librement compte des activités qu'il mène.

N° 4 : Espace, infrastructure et installations techniques

Le parlement met à la disposition des médias un espace, une infrastructure et des installations techniques leur permettant de mener à bien leurs activités.

N° 5 : Pratique

Dans la pratique, un vaste éventail de médias ont un accès équitable au bâtiment du parlement et à tous les sites où le parlement mène ses travaux afin de rendre librement compte de ses activités.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions du règlement du parlement portant sur la relation du parlement avec les médias
  • Données chiffrées sur l'accréditation et l'accès des représentants des médias au parlement

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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