Aspect: 3.3.1 : Accès physique au parlement

Cet aspect porte sur la possibilité offerte au public d'accéder aux locaux du parlement et d'assister à ses travaux. L'ouverture du parlement au public revêt une importance à la fois symbolique et pratique, qui influe sur la perception que les citoyens ont de leur parlement et sur leur lien avec ce dernier.

Les citoyens devraient être autorisés et encouragés à accéder à tous les sites parlementaires, notamment le bâtiment du parlement, la ou les chambre(s) plénière(s) et les salles de réunion des commissions, ainsi qu’aux manifestations organisées dans les locaux du parlement ou à l'extérieur. 

Il est important que le parlement trouve un équilibre délicat entre le principe de l'accessibilité et d'autres préoccupations légitimes. Toute restriction à l'accès physique aux locaux du parlement devrait être limitée, proportionnelle et fondée sur des motifs raisonnables, par exemple des raisons de sécurité ou de santé publique.

Le personnel parlementaire devrait pouvoir s'appuyer sur des lignes directrices claires détaillant la gestion de l'accès du public au parlement sous tous ses aspects et couvrant l'intégralité du processus, depuis l'inscription des visiteurs jusqu'à leur départ du bâtiment. Le parlement devrait consacrer suffisamment de ressources à informer le public des possibilités de visiter le parlement, ainsi que des dispositions pratiques prises à l'intention des visiteurs. Certains parlements disposent d'un centre ou de services d'accueil des visiteurs dédiés pour encourager le public à se déplacer et faciliter son accès aux locaux.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne l'accès physique au parlement :

  • Le cadre juridique garantit l'accès du public à tous les sites où le parlement mène ses travaux, ainsi qu'à toutes les activités parlementaires qui ne sont pas explicitement fermées au public.

  • Toute restriction de l'accès du public au parlement est inscrite dans le cadre juridique. Elle est en outre limitée, proportionnelle et fondée sur des motifs raisonnables.

  • Le personnel parlementaire dispose pour gérer l'accès du public aux locaux du parlement sous tous ses aspects de lignes directrices claires appliquées de façon cohérente. 

  • Dans la pratique, le parlement encourage les citoyens à venir au parlement et consacre des ressources suffisantes à l'accueil des visiteurs. 

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Cadre juridique

Le cadre juridique prévoit que le public a accès à tous les sites où le parlement mène ses travaux.

N° 2 : Restrictions d'accès

Toute restriction de l'accès du public au parlement est inscrite dans le cadre juridique. Elle est en outre limitée, proportionnelle et fondée sur des motifs raisonnables. L'information concernant ce type de restriction est largement diffusée. 

N° 3 : Lignes directrices à l'intention du personnel parlementaire

Le parlement met à la disposition de son personnel, qui les applique de façon cohérente, des lignes directrices claires détaillant la gestion de l'accès du public sous tous ses aspects.

N° 4 : Ressources

Le parlement consacre des ressources suffisantes à informer le public des possibilités de visite et des dispositions qui s'y rapportent.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions du cadre juridique ou du règlement du parlement concernant l'accès physique au bâtiment du parlement et à tous les autres sites où le parlement mène ses travaux
  • Lignes directrices à l'intention du personnel parlementaire concernant l'accès physique au parlement
  • Données chiffrées sur le nombre de visiteurs
  • Informations communiquées par le centre ou les services d'accueil des visiteurs du parlement

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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