Aspect: 3.1.1 : Transparence des activités parlementaires
Cet aspect a trait aux principes généraux, aux politiques et aux pratiques en matière de transparence des activités du parlement.
Pour que les citoyens soient pleinement informés des décisions et activités du parlement, ce dernier doit disposer de politiques et de pratiques clairement définies assurant la transparence de l'ensemble de ses activités. Sont concernées les activités menées en plénière et dans les commissions, la coopération parlementaire internationale et l'information relative aux activités, à la rémunération et aux indemnités des parlementaires. L'information mise à disposition doit être complète, récente et consultable dans des formats accessibles et d'utilisation facile par tous les groupes de la société.
La transparence exige également d'expliquer les processus parlementaires, dans le but que les citoyens puissent se familiariser avec le fonctionnement du parlement et mieux le comprendre et qu'ils soient donc en mesure de déterminer comment utiliser et replacer dans son contexte l'information mise à leur disposition.
Pour atteindre le degré de transparence souhaité, le parlement doit disposer, entre autres ressources, d'un nombre suffisant de collaborateurs formés et de systèmes numériques lui permettant de stocker l'information et d'y donner accès.
Voir également l'indicateur 2.2 : Intégrité institutionnelle et l’indicateur 6.2 : Participation Participation The process through which people, individually or in groups, get involved in an activity or decision. publique aux processus parlementaires.
Objectif
Évaluez votre parlement au regard de cet aspect
Critères d'évaluation
No 1 : Principes, politiques et pratiques
Le règlement intérieur du Parlement établit des principes et des politiques en matière de transparence dans tous les aspects du travail parlementaire. Le règlement intérieur précise également comment ces principes et politiques sont mis en pratique.
N°2 : Informations sur le travail parlementaire
Des informations complètes sur tous les aspects du travail parlementaire sont mises à disposition en temps opportun et dans des formats facilement accessibles et compréhensibles par tous les groupes de la société.
N°3 : Supports explicatifs et pédagogiques
Le Parlement publie régulièrement du matériel explicatif et éducatif sur le rôle du Parlement, des commissions et des parlementaires, ainsi que sur les processus, procédures et activités parlementaires.
N°4 : Ressources
Le Parlement dispose d'un nombre suffisant de personnel, de systèmes numériques et d'autres ressources pour s'acquitter de ses responsabilités en matière de transparence.
N°5 : Amélioration continue
Le Parlement évalue régulièrement son niveau de transparence, sollicite les commentaires du public et recherche des moyens d'améliorer encore la transparence.
Comment mener à bien l'évaluation
L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.
Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :
- Dispositions du règlement du parlement portant sur la transparence des activités du parlement
- Informations relatives aux activités du parlement mises à disposition ou accessibles sur son site web
- Données chiffrées sur le nombre de visiteurs ayant consulté le site web du parlement
- Tout commentaire portant sur l'accessibilité ou la convivialité des informations relatives aux activités du parlement mises à disposition sur le site web
Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.
Télécharger l'indicateur
Faites-vous aider pour l'évaluation
L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.
Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.
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