Aspect: 6.2.3 : Participation au cycle budgétaire

Cet aspect concerne la participation du public au cycle budgétaire. Le budget public annuel représente les intérêts et les priorités des citoyens, ce qui fait de sa préparation, de son approbation et de son contrôle des responsabilités particulièrement importantes et critiques du parlement. Les mécanismes et processus assurant la participation du public au cycle budgétaire sont comparables à ceux qui permettent sa participation à l'élaboration des lois et au contrôle parlementaire, mais la transparence budgétaire est particulièrement importante étant donné que l’affectation des ressources publiques traduit clairement les priorités du gouvernement.

La participation publique au cycle budgétaire contribue à accroître la transparence des programmes gouvernementaux et peut donner aux parlementaires des éléments d'information leur permettant de demander des comptes au gouvernement. Elle est aussi de nature à garantir une meilleure concordance entre les priorités du gouvernement et l'affectation des ressources, améliorant ainsi la prestation des services et alimentant la confiance à l'égard du parlement et des autres institutions publiques.

Le public devrait être impliqué à tous les stades du cycle budgétaire : 

• au moment où les commissions parlementaires débattent du rapport préparatoire au budget présenté par l'exécutif
• au moment où le projet de budget est transmis aux commissions parlementaires et à la plénière pour débat et approbation
• au moment du contrôle en cours d'année des analyses mensuelles ou trimestrielles de l'exécution budgétaire présentées par le gouvernement, ou de l'examen thématique de certaines affectations budgétaires
• au moment du contrôle parlementaire a posteriori du budget (moment où le parlement débat du rapport de l'institution supérieure de contrôle).

Le budget public annuel doit être présenté aux citoyens dans des termes simples et intelligibles permettant une participation et une contribution citoyennes efficaces et donnant au parlement la possibilité de combler le fossé entre la terminologie financière technique et les connaissances du grand public. Cette approche donne la priorité à la transparence, en mettant les individus en position de prendre une part active au processus décisionnel, d'apporter des éléments d'information importants et de contribuer à faire correspondre le budget aux besoins et aux priorités de la société.

Voir également l’indicateur 1.8 : Budget Budget A plan typically prepared by the executive and placed before parliament each year (depending on national statute) showing what money the government expects to receive (revenue) and how the government proposes to spend it (expenditure). et l'aspect 3.1.3 : Transparence du cycle budgétaire et du budget du parlement.