Aspect: 6.2.4 : Gestion de la contribution du public et retour d'information

Cet aspect concerne la responsabilité incombant au parlement de tenir concrètement compte de la contribution du public à ses activités. Il est important que le parlement prouve qu'il dispose d'un système qui lui permet de gérer efficacement la contribution du public, c.-à-d. de collecter et d'analyser les propositions d’action législative et de contrôle et de les porter à l'attention des parlementaires et des instances parlementaires. Une fois la participation publique sollicitée, il est aussi essentiel que le parlement tienne en retour les citoyens informés du résultat de leur participation.

Afficher plus Afficher moins

Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la gestion de la contribution du public et le retour d'information :

  • Le parlement est doté d'un système lui permettant de traiter efficacement la contribution du public et de la mettre à la disposition des parlementaires sous une forme leur permettant de décrypter les grandes thématiques et de s'inspirer de la contribution publique dans leurs travaux parlementaires. 

  • Le parlement dispose d'un système lui permettant de tenir efficacement le public informé en retour du résultat de sa participation.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Prise en compte de la contribution du public

Les parlementaires et les instances parlementaires reçoivent, en temps voulu et sous une forme les aidant à intégrer la contribution publique dans leurs travaux parlementaires, des informations concernant les principales thématiques se dégageant de cette contribution. 

N° 2 : Retour d'information à l'intention du public

Le parlement dispose d'un système efficace lui permettant de tenir le public régulièrement informé en retour du résultat de sa participation. L'efficacité de ce système de retour d'information est évaluée à intervalles réguliers et des améliorations sont apportées, s'il y a lieu.

N° 3 : Ressources

Le parlement dispose des ressources humaines et techniques requises pour tenir compte de la contribution du public, pour communiquer aux parlementaires les conclusions pertinentes et pour tenir le public ayant participé aux travaux du parlement informé en retour du résultat de sa participation.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Règles ou procédures prévoyant spécifiquement le traitement de la contribution publique et la mettant à la disposition des parlementaires et des instances parlementaires
  • Registres parlementaires comportant des données sur la contribution publique
  • Extraits de rapports parlementaires et de commission contenant des informations relatives à la prise en compte de la contribution publique
  • Règles ou procédures prévoyant spécifiquement de tenir régulièrement le public informé en retour du résultat de sa participation
  • Registres parlementaires décrivant les retours d’information donnés au public

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

Télécharger l'indicateur

Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

URL copiée dans le presse-papiers