Aspect: 6.3.1 : Collaboration avec les organisations de la société civile

Cet aspect porte sur l'association des OSC aux activités du parlement.

Lorsque les OSC prennent part aux travaux parlementaires, elles enrichissent la discussion des nouvelles perspectives et compétences qu'elles apportent. La participation des OSC, qui peut se révéler précieuse pour l'élaboration des politiques, recèle le potentiel d'amplifier la voix des plus vulnérables dans la société et doit donc être encouragée dans une démocratie florissante.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la collaboration avec les organisations de la société civile :

  • La procédure permettant aux OSC de participer aux activités du parlement est définie dans le cadre juridique ou dans le règlement du parlement.

  • Le parlement invite régulièrement un vaste éventail d'OSC à prendre part au processus législatif, aux activités de contrôle, aux consultations parlementaires et aux enquêtes menées par les commissions. 

  • Le parlement consent des efforts particuliers pour collaborer avec les OSC qui lui permettent de se mettre plus facilement en lien avec les groupes marginalisés de longue date et difficiles à atteindre.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Cadre juridique

Le cadre juridique définit les procédures permettant aux OSC de prendre part aux activités du parlement. 

N° 2 : Consultation

Le parlement consulte systématique les OSC dans ses activités législatives et de contrôle. Les représentants des OSC peuvent accéder aux locaux du parlement pour assister aux réunions pertinentes. Le parlement crée des outils permettant aux OSC de collaborer aux processus de consultation en présentiel et en ligne. 

N° 3 : Diversité

Le parlement facilite la participation d'un vaste éventail d'OSC représentant des points de vue divers, notamment celles qui œuvrent auprès des groupes marginalisés de longue date et difficiles à atteindre. Le parlement met toutes les OSC qui collaborent avec lui sur un pied d'égalité.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Lois ou articles du règlement du parlement prévoyant la consultation des OSC
  • Clauses portant spécifiquement sur les voies de recours accessibles en cas de non-respect des obligations en matière de participation
  • Preuves de la publication d'informations sur les processus parlementaires

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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