6.1.2 : Capacité institutionnelle en matière de participation du public

Outre un cadre juridique solide entourant la participation du public, il est indispensable que le parlement conçoive les mécanismes et les outils permettant concrètement à cette participation de s'instaurer.

Les mécanismes de la participation du public sont des systèmes qui, pris dans leur ensemble, permettent d'organiser, de coordonner et de canaliser la contribution du public afin qu'il puisse en être tenu compte dans tous les aspects des processus parlementaires.

Les outils de la participation du public sont, quant à eux, des instruments particuliers (en présentiel et en ligne) aidant le parlement à bien faire fonctionner ces mécanismes. Ils doivent être conviviaux et adaptés aux besoins des différents groupes composant la collectivité.

Le parlement prend soin de faciliter la participation de la société entière, notamment les groupes susceptibles d'avoir du mal à participer, par exemple les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les groupes défavorisés et les groupes vivant dans des zones reculées ou disposant d'un accès numérique limité.

Le parlement peut évaluer l'efficacité et l'exhaustivité de ces mécanismes et de ces outils en exerçant un suivi de la participation du public et en évaluant l'incidence de la contribution du public sur les résultats des activités parlementaires.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la capacité institutionnelle en matière de participation du public :

Le parlement dispose d'une stratégie ou d'un plan étayés pour développer la participation du public, ainsi que de politiques et de pratiques garantissant sa mise en œuvre.
Un ensemble complet de mécanismes a été instauré pour permettre au parlement d'organiser, de coordonner et de canaliser la participation du public à tous les aspects de ses processus et activités.
Le parlement dispose d'outils d'utilisation facile pour encourager la participation du public. Ces outils tiennent compte des différents groupes composant la collectivité, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les groupes défavorisés et les groupes vivant dans des zones reculées ou ayant un accès limité au réseau numérique.
Le parlement s'assure du niveau et de l'ampleur de la participation du public et s'enquiert auprès des participants du regard qu'ils jettent sur cette expérience. Il utilise cette information pour évaluer et peaufiner les mécanismes et les outils de la participation du public.
Le parlement consacre suffisamment de ressources aux activités relatives à la participation du public.
Les processus et activités relatifs à la participation du public sont largement utilisés par les citoyens et pris en compte dans les activités parlementaires.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Approche stratégique

Le parlement dispose d'une stratégie ou d'un plan concertés prévoyant la mise en œuvre et le développement de la participation du public, ainsi que de politiques et de pratiques établies, assorties d'objectifs mesurables circonscrits dans le temps.

N° 2 : Mécanismes

Les règles, pratiques et politiques du parlement comprennent un ensemble exhaustif de mécanismes permettant l'organisation, la coordination et la canalisation de la participation du public. Les processus et activités relatifs à la participation du public sont largement diffusés. Il existe des mécanismes permettant au public d'être informé de l'issue de sa participation et de donner lui-même un retour.

N° 3 : Outils

Le parlement dispose d'outils d'utilisation facile, en présentiel et en ligne, pour soutenir la participation du public. Ces outils tiennent compte des différents groupes composant la collectivité, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les groupes défavorisés et les groupes vivant dans des zones reculées ou ayant un accès numérique limité.

N° 4 : Suivi et évaluation

Le parlement suit et évalue l'utilisation de ses mécanismes et outils de participation du public et communique sur son site web des informations concernant leur utilisation. Le parlement adapte et change ses mécanismes et outils de participation à la lumière des résultats de son travail d'évaluation.

N° 5 : Ressources et personnel dédiés

Le parlement consacre suffisamment de ressources aux activités relatives à la participation du public. Le parlement dispose dans son organigramme d'une unité dédiée à ces questions, par exemple un service chargé de la participation du public, ou a chargé des membres de son personnel des tâches exigées par la participation du public.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

Dispositions décrivant les mécanismes de la participation du public dans le règlement, les pratiques et les politiques du parlement
Outils spécifiquement conçus pour aider le public à participer
Données chiffrées et autres informations émanant du suivi de la participation du public
Infléchissement progressif des mécanismes et des outils de la participation du public
Organigramme et budget du parlement

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

Aspect: 6.1.2 : Capacité institutionnelle en matière de participation du public