Aspect: 5.2.3 : Lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence
Cet aspect concerne le rôle joué par le parlement dans la prévention et la lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence à l'encontre des parlementaires et du personnel parlementaire.
Le sexisme, le harcèlement et la violence, particulièrement à l'encontre des femmes, empoisonnent les environnements de travail dans le monde entier. Aucun lieu ni environnement de travail n'est à l'abri de comportements aussi inacceptables.
Les parlements n'y font pas exception. Il y va de l'intérêt de tous de préserver l'environnement de travail des comportements et de la violence sexistes. Cette nécessité s’applique aux hommes, aux femmes et à toutes les catégories de personnel travaillant au parlement (parlementaires, personnel parlementaire, assistants, etc.), ainsi qu'à toutes les formes de harcèlement, notamment la violence fondée sur le genre.
Le parlement devrait adopter en matière d'environnement de travail une politique de lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence s’exerçant dans ses murs conforme aux obligations nationales et internationales et aux bonnes pratiques. Les objectifs de cette politique devraient être clairement énoncés, éventuellement en soulignant le caractère intolérable et illégal du sexisme, du harcèlement et de la violence au parlement et en affirmant l'engagement des dirigeants de l'institution à prévenir et éradiquer ces comportements.
Cette politique devrait aussi protéger le personnel des tentatives de harcèlement et de violence perpétrées par des tiers. Les parlementaires, mais parfois également le personnel parlementaire, peuvent faire l'objet de menaces, de remarques et de violence, y compris de nature sexiste ou sexuelle, lors de réunions ou d'événements sociaux, par courrier, courriel ou messages envoyés sur une application de messagerie mobile, voire par l'intermédiaire des médias ou des réseaux sociaux.
Les instances habilitées à entendre les plaintes et à leur donner suite doivent être clairement définies. Ce mécanisme de dépôt de plaintes doit quoi qu'il en soit être :
- confidentiel
- à l’écoute des plaignants
- équitable pour toutes les parties
- fondé sur une enquête approfondie, impartiale et exhaustive
- diligent.
La mise en œuvre passe par l'instauration de mesures visant à proposer des informations et des formations, à faire œuvre de sensibilisation et à offrir des services spécialisés aux victimes d'actes sexistes, de harcèlement et de violence au travail. Il est également indispensable de suivre continuellement et d'évaluer régulièrement ces initiatives.
Voir également l’aspect 2.1.3 : Code de conduite.
Objectif
Évaluez votre parlement au regard de cet aspect
Critères d'évaluation
N° 1 : Politique visant à lutter contre le sexisme, le harcèlement et la violence au parlement
Le parlement a adopté en matière d'environnement de travail une politique de lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence s’exerçant dans ses murs conforme aux obligations nationales et internationales et aux bonnes pratiques.
N° 2 : Protection contre les abus de la part de tiers
Le parlement prend des mesures précises pour protéger, entre autres personnes travaillant dans ses locaux, les parlementaires victimes de menaces, d'agressions, ou de violence sexiste ou sexuelle de la part de tiers, y compris le harcèlement en ligne/cyberharcèlement.
N° 3 : Mécanisme de dépôt de plaintes
Le parlement dispose d’un mécanisme de dépôt de plaintes confidentiel habilité à entendre les plaintes des parlementaires et du personnel parlementaire et à leur donner suite. Ce mécanisme est confidentiel, à l'écoute des plaignants, équitable pour toutes les parties, fondé sur une enquête approfondie, impartiale et exhaustive, et diligent.
N° 4 : Sensibilisation et formation
Le parlement organise régulièrement à l'intention des parlementaires et du personnel parlementaire des programmes de formation et de sensibilisation visant à lutter contre le sexisme, le harcèlement et la violence.
N° 5 : Suivi
Le parlement surveille l'efficacité et l'incidence dans le temps des politiques de lutte contre le sexisme, le harcèlement et la violence s’exerçant dans ses murs, notamment en recueillant des données de référence, ainsi que l'expérience et la perception des personnes travaillant dans ses locaux.
Comment mener à bien l'évaluation
L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément.
Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.
Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :
- Obligations nationales et internationales en matière de sexisme, de harcèlement et de violence au travail
- Politiques, réglementation et protocoles parlementaires, dispositions du règlement du parlement ou code de conduite visant à prévenir et à combattre le sexisme, le harcèlement et la violence
- Documents ou autre information attestant de la mise en œuvre et du suivi réguliers des politiques et de la réglementation dans la pratique
Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.
Télécharger l'indicateurFaites-vous aider pour l'évaluation
L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.
Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.
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