Aspect: 5.1.4 : Budgétisation sensible au genre
Cet aspect concerne la budgétisation sensible au genre, qui implique l'intégration de la perspective de genre dans l'analyse approfondie du budget national menée par le parlement et lors de son adoption.
La budgétisation sensible au genre est une pratique adoptée par de nombreux parlements dans le monde, qui permet de comprendre dans quelle mesure une politique donnée influe sur les hommes et les femmes. Dans de nombreux pays, l'exécutif inclut ce type d'analyse dans le projet de budget sous la forme d'une déclaration d'équité budgétaire entre les sexes. De cette façon, le parlement peut mettre en cause les priorités budgétaires et vérifier dans quelle mesure l'exécutif élabore des politiques promouvant l'égalité des sexes et il peut influer sur l'élaboration des politiques dès la phase de planification.
De nombreux parlements disposent d'au moins une instance spécialisée, par exemple une commission ou une sous-commission, un forum ou un réseau, chargée de contribuer à la budgétisation sensible au genre et à son suivi au parlement. Les commissions spécialisées peuvent également mener un examen sectoriel du budget dans une perspective de genre.
Un certain nombre de facteurs liés au contexte, tels que le cadre juridique, le mandat du parlement en matière de procédure budgétaire et le temps, les capacités et les ressources à disposition, influent sur la mesure dans laquelle les parlements peuvent adopter des pratiques de budgétisation sensible au genre.
Objectif
Évaluez votre parlement au regard de cet aspect
Critères d'évaluation
N° 1 : Déclaration d'équité budgétaire entre les sexes
Le cadre juridique exige de l'exécutif qu'il assortisse le projet de budget d'une déclaration d'équité budgétaire entre les sexes.
N° 2 : Instance spécialisée
Le parlement dispose d'au moins une instance spécialisée chargée de contribuer à la budgétisation sensible au genre, qui respecte une procédure bien définie et est habilitée à exiger des informations supplémentaires de la part de l'exécutif.
N° 3 : Ressources
Le parlement dispose de capacités de recherche et d'analyse suffisantes pour mener à bien une budgétisation sensible au genre. Les parlementaires ont accès à des formations sur la budgétisation sensible au genre et aux informations dont ils ont besoin pour étayer leurs travaux.
Comment mener à bien l'évaluation
L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.
Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :
- Dispositions du règlement du parlement établissant des instances contribuant à la budgétisation sensible au genre, par exemple une commission ou une sous-commission sur l'égalité des sexes
- Dispositions du règlement du parlement offrant aux citoyens et à d'autres groupes et organisations la possibilité de prendre part à la procédure budgétaire
- Mandat des commissions ou sous-commissions parlementaires précisant quelles sont leurs compétences en matière de budgétisation sensible au genre
- Données ventilées par sexe émanant de l'administration parlementaire ou de l'institut national de la statistique
- Détail des formations sur la budgétisation sensible au genre proposées aux parlementaires, notamment matériel ou documents de formation émanant de l'administration parlementaire ou de sources spécialisées extérieures
- Documents officiels indiquant les procédures opérationnelles standard pour la budgétisation sensible au genre au parlement
Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.
Télécharger l'indicateurFaites-vous aider pour l'évaluation
L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs.
Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.
URL copiée dans le presse-papiers