Aspect: 5.2.2 : Environnement de travail

Cet aspect porte sur les pratiques et les dispositions visant à faire du parlement un environnement de travail inclusif. L'existence d'un environnement de travail bienveillant et inclusif peut contribuer à améliorer la performance des parlementaires, du personnel parlementaire et du parlement dans son ensemble.

Le parlement a l'obligation de veiller sur la santé et la sécurité des parlementaires, de son personnel et des visiteurs. Il est également tenu d'offrir aux parlementaires et au personnel parlementaire handicapés un lieu de travail sûr et fonctionnel répondant à leurs besoins, ce qui passe par l'accessibilité des installations parlementaires et de l'information. 

Nombreux sont les parlementaires et les membres du personnel parlementaire qui assument et doivent mener en parallèle de leurs engagements professionnels des responsabilités familiales considérables, par exemple parce qu'ils s'occupent de nourrissons, d'enfants ou de personnes âgées, entre autres. Il est donc essentiel que le parlement offre, grâce à des procédures et des pratiques porteuses, un environnement convivial pour les familles. Ces pratiques peuvent notamment être les suivantes :

  • fixer des heures et des périodes de réunion adaptées aux familles
  • faciliter le travail à domicile, y compris en prenant des mesures concernant la présence et le vote
  • permettre aux parlementaires de venir voter accompagnés de leurs nourrissons
  • apparier les parlementaires absents lors des votes ou autoriser le vote par procuration
  • offrir des installations et des services conçus pour les familles, par exemple une salle d'allaitement, des espaces pour les familles et des structures de garde d'enfants.

Voir également l’aspect 3.3.2 : Accès des personnes handicapées au parlement

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne l'environnement de travail :

  • Le cadre juridique oblige le parlement à veiller sur la santé et la sécurité des parlementaires, du personnel parlementaire et des visiteurs. Les politiques et la réglementation en matière de santé et de sécurité sont régulièrement contrôlées et évaluées.

  • Le parlement offre un environnement de travail sûr et fonctionnel aux parlementaires et au personnel parlementaire handicapés.

  • Le règlement du parlement permet aux parlementaires qui allaitent ou s'occupent de jeunes enfants de s'acquitter de leur mandat parlementaire, y compris le vote.

  • Le parlement offre aux parlementaires et au personnel parlementaire des installations et des services conçus pour les familles, par exemple une salle d'allaitement, des espaces pour les familles et des structures de garde d'enfants.

  • Le parlement prend des mesures destinées à faciliter l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des parlementaires et du personnel parlementaire, notamment en veillant à la régularité des horaires et des périodes de réunion, en proposant des horaires de travail souples et en offrant des possibilités de participation à distance et de travail à domicile.

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Santé et sécurité

Le cadre juridique oblige le parlement à veiller sur la santé et la sécurité des parlementaires, du personnel parlementaire et des visiteurs. Les politiques et la réglementation en matière de santé et de sécurité sont régulièrement contrôlées et évaluées.

N° 2 : Parlementaires et personnel parlementaire handicapés

Le parlement offre un environnement de travail sûr et fonctionnel aux parlementaires et au personnel parlementaire handicapés.

N° 3 : Allaitement ou garde de jeunes enfants

Le règlement du parlement permet aux parlementaires qui allaitent ou s'occupent de jeunes enfants de s'acquitter de leur mandat parlementaire, y compris le vote.

N° 4 : Installations et services conçus pour les familles

Le parlement offre aux parlementaires et au personnel parlementaire des installations et des services conçus pour les familles, par exemple une salle d'allaitement, des espaces pour les familles et des structures de garde d'enfants.   

N° 5 : Équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle

Le parlement prend des mesures destinées à faciliter l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des parlementaires et du personnel parlementaire, notamment en veillant à la régularité des horaires et des périodes de réunion, en proposant des horaires de travail souples et en offrant des possibilités de participation à distance et de travail à domicile.   

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément.

Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Dispositions des politiques, réglementation ou autres mesures portant sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail
  • Dispositions des politiques, réglementation, article(s) du règlement du parlement ou code de conduite visant à prévenir et combattre le sexisme, le harcèlement et la violence à l'encontre des parlementaires et du personnel parlementaire
  • Documents ou autre information attestant que ces politiques ou cette réglementation sont appliquées dans la pratique et soumises à un contrôle et une évaluation réguliers
  • Dispositions du règlement du parlement ayant été adaptées pour permettre aux parlementaires ayant charge de famille de s'acquitter de leur mandat parlementaire
  • Information concernant les installations et les services conçus pour les familles offerts par le parlement
  • Dispositions des politiques de gestion des ressources humaines visant à préserver l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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