Aspect: 4.1.1 : Prendre en compte les sujets d'inquiétude du public

Cet aspect porte sur les modalités permettant au parlement et aux parlementaires de prêter l’oreille aux inquiétudes du public et d'y répondre. Le public (qu'il s'agisse de citoyens pris individuellement ou de groupes de citoyens) devrait pouvoir soumettre au parlement les sujets qui suscitent son inquiétude en étant assuré que sa contribution sera dûment prise en considération La sensibilité aux sujets d'inquiétude du public est l'une des pierres de touche de la fonction de représentation.

Il est difficile d'établir une distinction claire entre les cas dans lesquels un citoyen s'adresse à un parlementaire pour exprimer une préoccupation et ceux dans lesquels il s'adresse, soit directement au parlement en tant qu'institution, soit à une commission parlementaire. Les parlementaires ont notamment pour mission de faire le lien entre les questions qui sont directement portées à leur attention et les processus parlementaires permettant de les prendre en considération. 

Il est important que le parlement dispose d'un éventail de mécanismes permettant au public de soulever les points qui le préoccupent. L'un des mécanismes les plus courants pour ce faire est la pétition. Nombreux sont les parlements qui disposent de procédures permettant de soumettre et de signer des pétitions, ainsi que de commissions chargées de les examiner et de décider des suites à leur donner. Il est de plus en plus courant que le règlement du parlement exige la prise de certaines mesures, par exemple la tenue d'un débat, lorsqu'une pétition a été signée par un certain nombre de citoyens.

Le personnel parlementaire joue un rôle de premier plan dans la collecte des questions et des requêtes émanant du public, leur structuration et leur analyse et dans la communication de cette information aux parlementaires dans des formats adaptés. Il revient ensuite aux parlementaires de décider des suites concrètes à donner. Ils peuvent, par exemple, aider les citoyens à soumettre leur sujet d'inquiétude à la partie de l'administration concernée, ou soulever eux-mêmes la question au parlement. Les citoyens qui soumettent des questions au parlement devraient recevoir des retours d'information leur expliquant quel traitement a été réservé à leur contribution. Cette boucle de rétroaction contribue à consolider la confiance à l'égard du parlement.

Tout en respectant pleinement la législation sur la protection des données personnelles, le parlement devrait envisager de collecter des données concernant le profil de ceux qui soumettent des questions à son attention. Ces données peuvent par exemple aider le parlement à déterminer si les femmes et les hommes utilisent ces mécanismes dans une égale mesure, ou si certains groupes de la société ne sont généralement pas entendus, et à prendre les mesures requises pour que des mécanismes soient à la disposition de l'ensemble de la société.

Voir également l'aspect 1.9.1 : Interaction avec les électeurs et l'indicateur 6.1 : Cadre parlementaire de la participation du public.