Aspect: 4.1.3 : Ne laisser personne de côté et Programme de développement

Cet aspect porte sur le rôle joué par le parlement dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. En œuvrant à la réalisation des ODD, les parlements contribuent à satisfaire les besoins des citoyens de leur pays, mais aussi de la planète toute entière. 

Les dirigeants gouvernementaux réunis à l'occasion d'un sommet des Nations Unies en septembre 2015 ont souscrit à cet engagement mondial novateur visant à éradiquer la pauvreté et à mettre le monde sur la voie du développement inclusif durable. Un ensemble de 17 objectifs de développement durable (ODD) et de 169 cibles concrètes forment le cœur de cet ambitieux programme, qui va de pair avec l'idée clé de "ne laisser personne de côté". La résolution 77/159 de l'Assemblée générale des Nations Unies reconnaît le rôle fondamental joué par les parlements dans la réalisation des ODD grâce à leurs prérogatives législative, budgétaire et de contrôle. 

Certains parlements possèdent des mécanismes et des structures consacrés aux ODD, par exemple une commission ou une sous-commission du développement durable ou une unité spécialisée du secrétariat du parlement facilitant l'intégration des ODD dans l'ensemble des activités du parlement. Ces instances peuvent servir de point focal pour la constitution des partenariats indispensables à la société pour réaliser les ODD, notamment avec la société civile, les médias, le secteur privé, les instances de contrôle indépendantes et les milieux de la recherche.

Les parlements œuvrent également en faveur des ODD en participant à la préparation des examens nationaux volontaires, processus de l'ONU permettant aux pays d'évaluer et de présenter les progrès accomplis dans la réalisation des ODD.

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Objectif

Après une analyse comparative, les parlements pourraient par exemple viser les objectifs suivants en ce qui concerne la nécessité de ne laisser personne de côté et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 :

  • Le parlement débat des plans nationaux de développement et des rapports du gouvernement et les examine dans le détail afin de veiller à ce qu'ils soient conformes aux ODD et les transposent sur le plan local. 

  • Le parlement intègre la perspective des ODD dans son travail législatif et à tous les stades du cycle budgétaire. Il existe des mécanismes permettant de contrôler les progrès accomplis en matière d'ODD et de faciliter leur intégration dans les activités du parlement. 

  • Le parlement est représenté dans les mécanismes nationaux de coordination des ODD et participe à la préparation des examens nationaux volontaires et à leur suivi. 

Évaluez votre parlement au regard de cet aspect

Critères d'évaluation

N° 1 : Contrôle de l'action de l'exécutif

Le parlement débat des plans nationaux de développement et des rapports du gouvernement et les examine dans le détail afin de veiller à ce qu'ils soient conformes aux ODD et les transposent sur le plan local. 

N° 2 : Intégration des ODD dans les activités du parlement

Il existe des mécanismes facilitant l'intégration des ODD dans les activités du parlement. Des commissions parlementaires évaluent à lumière des ODD la politique et la législation s'appliquant dans leurs domaines de compétences respectifs.

N° 3 : Participation aux mécanismes nationaux de coordination des ODD

Le parlement participe aux mécanismes nationaux de coordination des ODD, ainsi qu'à la préparation des rapports nationaux sur les progrès accomplis en matière d'ODD soumis aux instances internationales et à leur suivi.

Comment mener à bien l'évaluation

L'aspect examiné ici est apprécié selon plusieurs critères, qui doivent être évalués séparément. Pour chaque critère, veuillez choisir parmi les six appréciations proposées (Néant, Médiocre, Moyen, Bon, Très bon et Excellent) celle qui correspond le mieux à la situation dans votre parlement, et fournir des éléments à l'appui de votre appréciation.

Exemples d'éléments permettant d'étayer l'évaluation :

  • Résolutions ou motions se référant à des mesures visant à atteindre les ODD citées dans les registres parlementaires Hansard Hansard The official record or transcript of debates in a parliament. The term "Hansard”, which is mostly used in Westminster-style parliaments, originated from the name of the printer in England who began preparing reports of parliamentary debates in the 18th century. The other terms in use are “transcript”, “record” and “stenogram”. ou autres
  • Chapitres du plan stratégique du parlement concernant les ODD, ou plan d'action parlementaire sur les ODD
  • Notes explicatives, exposés introductifs ou analyses d'impact sur des propositions de loi et des lois déjà promulguées expliquant dans quelle mesure elles tiennent compte des ODD
  • Rapports de commissions comportant le témoignage d'un éventail d'instances et d'organisations, notamment celles qui représentent des groupes difficiles à atteindre, concernant la réalisation des ODD
  • Matériel de formation ou de renforcement des capacités sur le sujet des ODD à l'usage des parlementaires
  • Synthèses et analyses relatives aux ODD extraites de la bibliothèque parlementaire

Le cas échéant, merci de bien vouloir communiquer des observations ou exemples supplémentaires pour étayer l'évaluation.

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Faites-vous aider pour l'évaluation

L'évaluation menée au moyen des indicateurs implique de poser un diagnostic et d'analyser les points forts et les points faibles, c.-à-d. ce que le parlement fait bien et ce qu'il pourrait faire mieux ou plus efficacement, en tenant compte des bonnes pratiques établies décrites dans les indicateurs. 

Lisez le guide en vue de l'évaluation pour découvrir ce que vous devrez prendre en considération lorsque vous réaliserez une évaluation au regard des Indicateurs. Apprenez à préparer votre évaluation, à en déterminer les objectifs, à organiser votre travail, et plus. Prenez contact avec les partenaires du projet pour bénéficier de conseils spécialisés.

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