Au terme d'une évaluation au regard de l'ensemble des 25 indicateurs, le Sénat du Pakistan a retenu pour examen ultérieur 14 mesures destinées à renforcer l'institution.

Cette étude de cas a été préparée par le Sénat du Pakistan, en collaboration avec l'UIP. Étude publiée en octobre 2023.

Résumé

En 2022, le Sénat du Pakistan a mené à bien une évaluation approfondie en se fondant sur la version préliminaire des Indicateurs pour des parlements démocratiques. Après avoir évalué ses capacités et sa pratique au regard de l'ensemble des 25 indicateurs, le Sénat a retenu pour examen ultérieur 14 mesures destinées à renforcer l'institution.

Les excellents résultats de ce travail d'évaluation sont à mettre sur le compte du soutien politique manifesté par la direction du parlement, du soin accordé à la planification et de l'efficacité de l'organisation, ainsi que de l'engagement de tous les participants. 

L'évaluation a été menée par l'Unité du développement parlementaire (PDU) du Secrétariat du Sénat, avec la participation active de sénateurs et du Secrétaire général, ainsi que du personnel travaillant pour les 18 divisions/directions. Tout le processus, depuis la décision initiale de mettre les indicateurs à l'essai, jusqu'à l'achèvement de l'évaluation, a duré environ trois mois.

Loin de se résumer à un exercice bureaucratique, l'évaluation s'est révélée une aventure qui nous a offert l'occasion de procéder à une introspection, de nous développer et d'aligner notre division législative sur les objectifs de développement durable.

M. Haris Rehman (Secrétaire principal du Président du Sénat du Pakistan)

C'est comme si on faisait une analyse SWOT de son propre parlement.

M. Mir Shai Mazar Baloch (Directeur général de la PDU/Coordination du Sénat du Pakistan)

Les débuts de l'aventure

La version préliminaire des Indicateurs pour des parlements démocratiques, inspirés des cibles 16.6 et 16.7 des ODD, a été lancée en juin 2022. Les parlements du monde entier ont été invités à mettre à l'essai cette première mouture en réalisant une évaluation au regard d'un ou de plusieurs indicateurs, et à donner leur avis en retour. L'Union interparlementaire (UIP) et les partenaires du projet ont également mis sur pied des groupes de discussion visant à mettre à l'épreuve des indicateurs précis. Une cinquantaine de participants d'une trentaine de pays y ont pris part.

M. Mir Shai Mazar Baloch (Directeur général de la PDU/Coordination du Sénat du Pakistan) a participé à l'un de ces groupes, ce qui lui a donné une vision plus précise des indicateurs et lui a permis de prendre conscience du potentiel qu'ils recelaient pour le développement parlementaire. Fort de cette conviction, il a donc proposé que son parlement réalise une évaluation en se fondant sur les indicateurs préliminaires. 

Mobiliser le soutien politique

L'approbation de la direction politique constitue la pierre de touche du processus d'auto-évaluation. La PDU a informé la direction du Sénat, dont son Président, de l'intérêt que présentaient les indicateurs pour les fonctions législative, représentative et de contrôle du Sénat. La direction du Sénat, estimant que l'évaluation constituait un atout important pour le renforcement des institutions démocratiques, a approuvé en août 2022 la proposition de réaliser une évaluation sur la base des indicateurs. L'objectif était d’élaborer une vision commune de la situation actuelle, de définir des priorités d'action pour l'avenir et de formuler des recommandations pour progresser.

Rôles et responsabilités dans le processus d'évaluation

L'évaluation a été menée par la PDU, avec la participation active de sénateurs et du Secrétaire général, ainsi que du personnel travaillant pour les 18 divisions/directions. 

Rôle des sénateurs

Associer les hauts responsables du parlement et un groupe de parlementaires de sensibilités diverses à un travail d'évaluation fait augmenter la probabilité que les résultats de ce travail soient adoptés par le parlement dans son ensemble. Une fois l'évaluation approuvée par la direction du parlement, le Président du Sénat a mis sur pied un comité de pilotage composé de trois sénateurs (M. Farooq Hamid Naek, M. Syed Shibli Faraz et Mme Nuzhat Sadiq) épaulés par le Secrétariat du Sénat. 

Les sénateurs ont joué un rôle clé dans l'évaluation, au cours de laquelle ils ont rempli la fonction d'experts dans les domaines législatif et de contrôle, de plaidoyer politique, de sensibilisation du public et de transparence. Ils ont pris une part active aux mécanismes de suivi et de présentation de rapports mis en place pour évaluer les progrès réalisés pour atteindre les cibles 16.6 et 16.7 des ODD et contribué à la collecte et à l'analyse des données pertinentes.

Rôle du Secrétaire général 

M. Mohammad Qasim Samad Khan (Secrétaire général du Sénat du Pakistan) a également joué un rôle central dans le processus d'évaluation par les biais suivants :

• en faisant approuver la proposition initiale à la direction du parlement
• en surveillant la mise en place de mécanismes de suivi et de présentation de rapports permettant de suivre le processus d'évaluation au sein du Sénat
• en plaidant en faveur de réformes internes visant à améliorer la transparence, l'efficacité et l'inclusivité du Secrétariat, notamment :
  • l'examen des procédures administratives, des pratiques en matière de communication et des modes de collaboration avec les partenaires
  • l'établissement d'un plan stratégique visant à réformer les fonctions du Secrétariat
• en supervisant l'ensemble du processus d'évaluation, en facilitant la collaboration et en impulsant un changement positif.

Grâce à cette évaluation, nous avons pris une part active aux mécanismes de suivi et de présentation de rapports en contribuant, avec l'aide du Secrétariat, à l'analyse et à la collecte des données mesurant nos progrès.

M. Mohammad Qasim Samad Khan (Secrétaire général du Sénat pakistanais)

Rôle de la PDU

La PDU s'est vu confier la responsabilité de coordonner le processus d'évaluation en impliquant le personnel des 18 divisions/directions du Secrétariat du Sénat.

1. Mr. Mir Shai Mazar Baloch, Director General Coordination/PDU
2. Sayyidah Maryam Shaheen, Assistant Director PDU
3. Mr. Farooq Ahmad Shah, Assistant Director PDU
4. Mr. Akif Naeem, Assistant Director PDU
5. Ms. Nosheen, Assistant Research Officer

Organisation de l'évaluation

Diverses approches peuvent être adoptées pour mener à bien une évaluation sur la base des indicateurs. Dans le cadre de son processus de planification, le parlement doit déterminer quelle approche sera la mieux adaptée à son contexte propre, ainsi qu’à la portée et aux objectifs de l'évaluation. Il est particulièrement important de préparer soigneusement une évaluation lorsqu’elle est approfondie et couvre les 25 indicateurs.Organizing the assessment

There are various approaches that can be taken to conducting an assessment against the Indicators. As part of its planning process, parliament needs to identify the approach that works best in its context and takes into account the scope and objectives of the assessment. Careful planning is particularly important for an extensive assessment covering all 25 Indicators.

Au premier abord, on se fait une montagne de ce document, mais une fois qu'on commence à se familiariser avec et qu’on se lance, cela devient plus facile.

M. Mir Shai Mazar Baloch (Directeur général de la PDU/Coordination du Sénat du Pakistan)

Pour déterminer quelle approche serait la plus efficace pour le Sénat du Pakistan, la PDU a examiné dans le détail les 25 indicateurs, choisi les divisions/directions les mieux à même de mener l'évaluation, puis réparti en conséquence entre elles les aspects et les critères d'évaluation.

La PDU a mis au point une stratégie articulée en quatre étapes chronologiques : 

1. Communiquer le document relatif à l'évaluation aux sénateurs et aux divisions/directions, en les chargeant de le remplir et de transmettre leurs réponses
2. Organiser des réunions avec les sénateurs et les chefs des divisions/directions pour collecter les informations requises pour l'évaluation
3. Rassembler les informations figurant dans tous les documents d'évaluation, en prendre connaissance et les intégrer dans le document final
4. Soumettre le document d'ensemble, comprenant les éléments probants, les appréciations et les réformes envisageables, au Président du Sénat pour approbation

Difficultés rencontrées

Cette évaluation au regard de tous les indicateurs a constitué un processus complexe et exigeant, et un certain nombre de difficultés ont dû être abordées.

• Disponibilité des sénateurs : Trouver du temps à consacrer à cet exercice complexe dans les emplois du temps chargés des membres du comité de pilotage n'a pas été une mince affaire. La PDU a réglé ce problème en reprogrammant plusieurs réunions pour les adapter aux créneaux dans lesquels les sénateurs étaient disponibles.

• Disponibilité du personnel des divisions/directions : Le personnel des diverses divisions/directions du Secrétariat du Sénat a également dû intégrer l'évaluation dans ses responsabilités quotidiennes. La PDU a organisé des réunions avec les divisions/directions concernées en les assurant de sa disponibilité pour leur fournir l'assistance technique requise.

• Calendrier et priorités concurrentes : L'évaluation, menée dans des délais rapprochés, est entrée en concurrence avec d’autres priorités administratives et politiques du parlement. La PDU a surmonté cette difficulté à force de dévouement et de persévérance, qui ont permis de garantir que le temps nécessaire soit consacré à cet important travail démocratique.

• Collecte des documents et des éléments probants : Une fois les documents et les éléments étayant l'évaluation collectés auprès des divisions/directions, la PDU a dû vérifier la documentation fournie à l'appui de presque 500 critères d'évaluation. L'équipe s'est acquittée de cette tâche longue et fastidieuse grâce à une collaboration et une gestion du temps efficaces.

   

Impressions et enseignements

Tout au long du processus, nous avions conscience de l'importance de cette évaluation cruciale. Nous avons passé nos capacités administratives, nos normes d'accessibilité et notre environnement de travail au crible d'exigences telles que l'ouverture, l'inclusivité et la transparence de nos activités parlementaires. Cet outil a donné à notre parlement une base à partir de laquelle s'engager activement à devenir une institution plus sensible au genre.

M. Muhammad Zubair Thaheem (Secrétaire adjoint du Sénat du Pakistan)

Ce travail d'évaluation peut entraîner une refonte de la planification stratégique. Au lieu de faire intervenir des consultants onéreux, on peut mener à bien, en s'appuyant sur le personnel parlementaire, une évaluation nettement plus satisfaisante et rédiger un document stratégique plus adapté à notre parlement.

M. Mir Shai Mazar Baloch (Directeur général de la PDU/Coordination du Sénat du Pakistan) 

Par ce message, j'invite tous les autres parlements à l'échelle internationale à prendre l'initiative de mener une évaluation volontaire, ou plutôt à mettre à l'essai les indicateurs. Soyez-en assurés : cette évaluation se révèlera une étape vitale pour continuer à renforcer les règles et les fonctions de votre parlement, garantissant l'instauration d'un parlement plus transparent, responsable et accessible.

Mme Rabeea Anwar (Secrétaire adjointe chargée des commissions du Sénat du Pakistan) 

Issue de l'évaluation et prochaines étapes

Après avoir évalué ses capacités et sa pratique actuels au regard des indicateurs, le Sénat du Pakistan a pris conscience des domaines dans lesquels l'institution en tant que telle, ou ses processus de prise de décision, étaient robustes et efficaces. Il a également décelé les domaines dans lesquels des améliorations devaient être apportées, notamment l'accès au bâtiment du parlement, l'intégration des questions de genre et la parité au Secrétariat, surtout à des postes à responsabilités, et élaboré des mesures visant améliorer l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, tout particulièrement pour les sénateurs et le personnel ayant des enfants.

Cette évaluation complète nous a permis de définir des domaines dans lesquels notre division législative excellait et des domaines à améliorer. Cette évaluation est d'autant plus cruciale qu'elle est parfaitement adaptée à notre rôle principal de division législative, qui inclut l'élaboration, la modification et l'abrogation des lois. Ce travail d'évaluation nous donne la possibilité d'évaluer soigneusement, et d'approuver, des lois faisant avancer, dans notre cadre institutionnel, les principes de la transparence, de la redevabilité et de l'inclusivité.

M. Haris Rehman (Secrétaire principal du Président du Sénat du Pakistan)

Le résultat de l'évaluation a permis au Sénat de définir pour examen ultérieur 14 mesures destinées à renforcer l'institution, à savoir :

• établir un bureau du budget parlementaire
• créer un bureau faisant office d'organe directeur collectif du parlement, dans lequel les deux chambres seraient représentées
• renforcer le rôle joué par le parlement dans la désignation des ministres et des membres du Cabinet 
• renforcer le rôle du Sénat en matière de lois de finances, plus particulièrement pour ce qui est de la part prise par les sénateurs à la proposition d'amendements aux lois de finances et à l'approbation du budget
• veiller à ce que le cadre juridique national du Pakistan soit conforme aux obligations internationales en matière de droits de l'homme 
• soumettre une disposition législative ou constitutionnelle sur les conflits d'intérêts contraignant les législateurs à déclarer les voyages et les séjours qui leur sont offerts
• réglementer la pratique du lobbying
• prévoir de dispositions juridiques garantissant l'égalité d'accès physique et en ligne de tous les citoyens, indépendamment d'un quelconque handicap ou autre besoin spécial, au bâtiment du parlement et à ses processus et procédures
• élaborer un manuel, un guide ou autre document de même nature sur les analyses d'impact pour définir des procédures et des critères permettant d'évaluer l'impact qu'un projet/une proposition de loi, un programme ou une politique seraient susceptibles d'avoir sur différents groupes, voire créer une instance spécialement chargée de ce type d'analyse
• concevoir des politiques ou des plans sur l'intégration des questions de genre et tenir compte de la dimension de genre lors de l'élaboration des politiques parlementaires 
• organiser à l'intention des sénateurs et du personnel du Secrétariat des séminaires/dialogues portant sur l'intégration de la budgétisation sensible au genre dans les activités courantes
• évaluer à intervalles réguliers l'équilibre entre les sexes au Secrétariat afin de garantir l'efficacité des politiques en la matière, tout particulièrement pour les postes à responsabilités
• amender le règlement du Sénat pour permettre aux sénateurs et au personnel du Secrétariat de s'occuper de leurs jeunes enfants pendant la conduite des activités législatives et mettre en place des systèmes de vote en ligne et de visioconférence pour aider les sénateurs et le personnel parlementaire ayant des personnes à charge à s'acquitter de leurs tâches
• créer des structures de garde d'enfants pour les sénateurs et le personnel parlementaire.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l'étude de cas complète créée par le Sénat du Pakistan (en anglais).

Coordonnées de la personne à contacter au Sénat du Pakistan : M. Mir Shai Mazar Baloch (Directeur général de la PDU/Coordination du Sénat du Pakistan), [email protected]